Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État. L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
Présenté officiellement en Conseil des ministres ce 9 octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a été mis en ligne sur le site Légifrance (à télécharger ci-dessous), ainsi que les fiches d'évaluation préalable…
"L'effort disproportionné demandé aux entreprises du médicament pour financer le déficit de la sécurité sociale s'inscrit en totale contradiction avec les objectifs du huitième Conseil stratégique des industries de santé (Csis) de 2018", réaffirmé…
Sitôt connus dans le cadre des grandes orientations du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 dévoilées le 30 septembre (lire notre dossier), les arbitrages gouvernementaux sur le niveau de progression de l'objectif…
La création d'un objectif national de dépenses d'assurance maladie pour les activités de psychiatrie assurées par les établissements publics et privés de santé est entérinée dans l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)…
Dossier en 5 parties : Le fameux "trou de la Sécu" va finalement perdurer quelques années de plus, La progression de l'Ondam est assortie d'un objectif d'économies de près de 4,2 Md, Une nouvelle étape dans la réforme du financement du système de…
Auditionné en commission des affaires sociales du Sénat ce 25 septembre, le délégué ministériel à la santé mentale et psychiatrie, Frank Bellivier, a notamment été interpellé par les sénateurs sur les moyens alloués à la psychiatrie, à la veille de…
Attendue depuis de nombreuses années, la réforme du financement de la psychiatrie se concrétise désormais pleinement. À l'occasion des 8es journées de l'information médicale, du contrôle de gestion et des finances en psychiatrie organisées (1) au CH…
Plusieurs enjeux et problématiques d'actualité ont été à l'ordre du jour de la conférence de presse de rentrée de la FHP, organisée ce 12 septembre à Paris. À deux semaines de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale…
Il faut introduire un critère géographique dans le nouveau modèle de financement de la psychiatrie qui sera discuté dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 cet automne, plaide le président du conseil de…
L'édition 2019 des journées de l’information médicale et du contrôle de gestion en psychiatrie, organisées par l'Association des établissements du service public de santé mentale (Adesm) et la conférence nationale des présidents de commission…
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