Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État. L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
Devant un hémicycle bondé à l'Assemblée nationale, le Premier ministre Édouard Philippe a prononcé ce 12 juin un discours* de politique générale censé répondre aux urgences actuelles du pays, en fixant le cap de l'"acte 2 du quinquennat". Il a…
Le fameux "trou de la Sécu", qui devait enfin relever du passé en 2019, devrait sauf surprise perdurer un peu plus longtemps que prévu. C'est en tout cas le constat formulé ce 11 juin par la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS). Dans…
La réponse d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, aux fermetures et à l'éloignement des maternités ne sera détaillée qu'à l'automne. Au cours des débats sur la loi de Santé, le 6 juin devant le Sénat, elle annonce que son "pack de…
Une mission "relative à l'état des lieux des modalités actuelles de prise en charge des troubles psychiques" menée par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) doit rendre ses conclusions "au plus tard pour le troisième trimestre 2019",…
Information mise à jour : le décret du 30 avril 2019 modifiant la liste des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public est paru au Journal officiel (JO) daté du 2 mai. Avant ce 30 avril, le Gouvernement est tenu de…
Pour l'heure, le mot "psychiatrie" n'apparaît pas dans le projet de loi de Santé, ni dans la version initiale rédigée par le Gouvernement, ni dans celle adoptée par l'Assemblée nationale le 26 mars (lire notre article). Si le texte n'est pas encore…
À l'issue de trois jours d'examen du projet de loi relatif à l'organisation et la transformation du système de santé, les députés de la commission des affaires sociales ont adopté le 13 mars un texte enrichi de 183 amendements, dont 81 d'ordre…
À la suite d'une saisine de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a enquêté sur le périmètre et les risques de la dette des entités publiques. Elle a présenté son rapport lors d'une audition — retransmise en vidéo — le 20 février.…
Auditionné le 20 février en commission des affaires sociales du Sénat pour évoquer la réforme du financement du sytème de santé, Jean-Marc Aubert, qui a présenté son rapport fin janvier (lire notre article), a averti les élus qui l'ont interpellé à…
À l'occasion de ses vœux à la presse, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a présenté ce 22 janvier les priorités de la feuille de route du ministère en 2019, au côté de la secrétaire d'État Christelle Dubos. La ministre s'est…
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