Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État. L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
La facturation individuelle des établissements de santé (Fides) va connaître une nouvelle avancée d'ici la fin du quinquennat, du moins si l'on se réfère au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. En effet,…
Dans son chapitre, dédié à la promotion de l'innovation en santé et inclus dans la partie consacrée aux dépenses, l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), dont Hospimedia a eu copie ce 29 septembre, prévoit d'encourager…
Le chapitre 4 de l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), dont Hospimedia a eu copie ce 29 septembre (à télécharger ci-dessous), porte sur les dispositions relatives aux recettes de la branche maladie. Son article 15…
Comme annoncé par la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, lors de l'université d'été de la FHP le 19 septembre dernier (lire notre article), la dégressivité tarifaire doit bien être supprimée, via le projet de loi de financement de…
L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, selon une version dont Hospimedia a eu copie 29 septembre, au lendemain de la présentation générale du projet par le Gouvernement (lire notre dossier), comprend 57…
Par le biais de son projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, le Gouvernement propose dans son article 49 de pleinement régionaliser le financement des hôpitaux d'instruction des armées (HIA). En lien avec la DGOS et le…
Dossier en 3 parties : Près de 4,2 Md d'économies attendues en actionnant notamment le levier de la "pertinence", Le déficit de l'Assurance maladie devrait chuter d'environ 3 Md en 2018 et Un geste de 100 M est octroyé pour l'encadrement soignant et…
Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, et le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Lemaire ont présenté ce 27 septembre en Conseil des ministres le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP)…
Dans son avis rendu public ce 27 septembre, à la veille de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) confirme que l'objectif national des dépenses…
Alors que l'Assemblée nationale vient de reprendre ses travaux en séance publique le 25 septembre, avec l'ouverture de la session extraordinaire, la commission des affaires sociales s'est dotée de nouvelles méthodes de travail, informe cette…
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