Saisi début décembre par une soixantaine de députés et une soixantaine de sénateurs (lire notre article), le Conseil constitutionnel vient de valider dans les grandes lignes la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017. Une décision…
Le secrétariat général du Conseil constitutionnel a enregistré une saisine présentée par au moins soixante députés et une saisine présentée par au moins soixante sénateurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017. Les…
[Ressources humaines] Le Conseil commun de la fonction publique prend fait et cause contre la ponction de 300 M sur les réserves de l'ANFH Réuni ce 6 décembre, le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) a adopté un vœu, porté par les…
[PLFSS 2017] Les députés votent définitivement le dernier PLFSS du quinquennat Sans surprise, les députés ont adopté ce 5 décembre en lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, le dernier du…
[PLFSS 2017] La FHF appelle le ministère de la Santé à revenir sur la ponction de l'ANFH et du FEH La FHF déplore à nouveau dans un communiqué de presse la réintroduction dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) de la…
Ce 28 novembre, l'Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture dans la soirée le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. À l'occasion des débats, les députés ont annulé la quasi totalité des modifications apportées…
[Politique de santé] Marisol Touraine appelle un retour à la cohérence du PLFSS 2017 Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017, après l'échec de la commission mixte paritaire (CMP), revient à l'Assemblée nationale. Dans son…
L'augmentation du numerus clausus, annoncée par la ministre des Affaires sociales et de la Santé lors de l'examen de la proposition de loi de Philippe Vigier (lire notre article), ne résoudra pas les problèmes d'accès aux soins dans les territoires.…
[Politique de santé] La CMP ne s'accorde pas sur le PLFSS 2017 La commission mixte paritaire (CMP) s'est réunie le 22 novembre dans la foulée du vote par les sénateurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017 (lire…
Les sénateurs ont voté en scrutin public le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017 ce 22 novembre. Ils ont adopté à 182 voix pour et 148 contre, sur les 345 votants, le texte qu'ils ont largement remanié (lire notre…
