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PLFSS 2015

Le texte est adopté en première lecture à l'Assemblée malgré une cinquantaine d'abstentions

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, à une courte majorité, alors que 270 députés ont voté pour et 245 députés contre. Le scrutin a bénéficié d'un haut niveau de participation mais 51 députés se sont abstenus dont 34 socialistes.

PLFSS 2015

Les députés adoptent l'Ondam 2015 et prévoient la rédaction de rapports d'évaluation

En moins d'une semaine - de mardi 21 octobre au vendredi 24 octobre - les députés ont examiné en première lecture le PLFSS 2015. Ils ont finalement adopté un Ondam restreint mais aussi prévu pour le Gouvernement la réalisation de rapports d'évaluation sur la fiscalité des Ehpad et les Cpom des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Des sénateurs en commission souhaitent un rapport annuel sur les charges et dettes hospitalières

La commission des affaires sociales du Sénat a adopté plusieurs amendements au projet de loi de programmation des finances publiques, dont l'un prévoit la publication d'un rapport annuel détaillé sur la dépense hospitalière. La commission des finances a quant à elle émis des réserves sur les crédits de la mission "Santé" du PLF pour 2015.

PLFSS 2015

Les députés ont adopté en 1re lecture la généralisation du tiers-payant aux bénéficiaires de l'ACS

La discussion du PLFSS 2015 se poursuit à l'Assemblée nationale et le 23 octobre la 3e partie a été adoptée. Également validé, l'article 29 qui prévoit la généralisation du tiers-payant aux bénéficiaires de l'ACS a fait l'objet d'un amendement. Et ce afin de clarifier le droit des professionnels pour choisir les modalités de pratique du tiers-payant.

PLFSS 2015

Les crédits Migac viendront compenser au cas par cas l'impact financier des séjours en soins urgents

Entamé le 21 octobre en séance publique de l'Assemblée nationale, l'examen du PLFSS 2015 s'est poursuivi ce 22 octobre. Alors que les députés entraient dans le vif du sujet et adoptaient les 12 premiers articles du texte, la commission des affaires sociales apportait de son côté ses dernières modifications.

PLFSS 2015

Une fusion des régimes Agirc-Arrco ne réglerait pas les difficultés financières des complémentaires

Concernant l'assurance vieillesse, le PLFSS 2015 contient peu de mesures mais certaines ont pu faire polémique. Comme par exemple la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), la prime de 40€ des retraités ou encore le relèvement du minimum vieillesse. Michel Issindou, député SRC de l'Isère et chargé du rapport à la commission des affaires sociales sur l'assurance vieillesse, passe très vite sur ces mesures et s'attarde plutôt sur les premiers effets de la réforme des retraites. À moins…

PLFSS 2015

En baisse, la sous-consommation des crédits limite la reconstitution des réserves de la CNSA

Remis le 17 octobre dernier à l'Assemblée nationale, le rapport de Martine Pinville vient faire le point sur le volet médico-social du PLFSS. L'occasion de revenir sur l'exécution budgétaire des crédits de la CNSA, les conséquences d'une baisse générale de la sous-consommation et les signaux d'un modèle à "bout de souffle" sur le pan handicap.

Interview

Olivier Véran, rapporteur du PLFSS 2015 et de la partie Prévention et promotion de la santé du projet de loi de Santé

"Je souhaite que l'on supprime la facturation individuelle des établissements de santé"

Olivier Véran, l'actuel rapporteur du PLFSS 2015 à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, vient également d'être nommé rapporteur de la partie Prévention et promotion de la santé du projet de loi de Santé. Il revient sur ces deux textes pour en commenter les succès et les failles.

PLFSS 2015

La commission des affaires sociales valide l'expérimentation des hôtels hospitaliers

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté le 15 octobre le PLFSS 2015. Parmi les amendements validés : l'expérimentation des hôtels hospitaliers. Marisol Touraine a quant à elle rappelé les économies attendues avec la mise en place de ce projet.

Le sénateur Jean-Marie Vanlerenberghe est nommé rapporteur général du PLFSS 2015

La commission des affaires sociales du Sénat a désigné le 15 octobre les rapporteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, ont annoncé les services de la commission. Le sénateur affilié à l'Union des démocrates et indépendants - Union centriste (UDI-UC), élu du Pas-de-Calais, Jean-Marie Vanlerenberghe a été nommé rapporteur général, chargé des équilibres financiers et de l’assurance maladie.

Né en 1939 à Bully-les-Mines (Pas-de-Calais), Jean-Marie Vanlerenberghe…