Les députés ont adopté, dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 examiné cette semaine à l'Assemblée nationale, un dispositif permettant, selon le gouvernement, d'assurer le financement du régime de…
Les députés ont adopté ce 25 octobre le dispositif qui instaure une Contribution additionnelle de solidarité (CASA) sur les pensions de retraite et d'invalidité, dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013,…
Les députés de la commission des Affaires sociales ont adopté le 23 octobre un amendement du rapporteur pour l'assurance maladie, Christian Paul, créant un article additionnel au Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013,…
La Fédération nationale des syndicats d’internes en pharmacie (FNSIP), qui représente les futurs pharmaciens hospitaliers, a dénoncé dans un communiqué (1) mercredi l’article 50 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour…
Mobilisés dans le cadre des négociations conventionnelles (lire notre article du 18/10/2012), l'Intersyndicat national des chefs de cliniques assistants (ISNCCA) et l'Intersyndicat des internes des hôpitaux (ISNIH) ont déposé un préavis de grève…
En 2013, conformément à l'article 57 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), le montant de la dotation du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) est fixé, hors Fonds d'intervention…
Au 1er janvier 2013, les deux syndicats patronaux de l'industrie des dispositifs médicaux (DM) ne feront plus qu'un. C'est ce qu'ont entériné le 17 octobre le conseil d'administration du Syndicat national de l'industrie des technologies médicales…
Protocole constitutionnel oblige, ce sont les députés qui vont ouvrir les débats sur le PLFSS (lire notre article du 10/10/2012), qui doit être discuté en séance publique entre le mardi 23 octobre et le lundi 29 octobre. Le texte est auparavant…
Auditionnée sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 par la commission des Affaires sociales du Sénat ce 16 octobre (voir la vidéo), Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, s'en est tenue…
La possibilité de passer des appels d'offre en matière de transports sanitaires, comme évoqué par l'article 38 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 (lire notre brève du 11/10/2012), suscite le scepticisme de la…
