Sans grande surprise, la Commission mixte paritaire (CMP) de sept députés et sept sénateurs chargée de trouver un compromis sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 n'est pas arrivée à trouver un accord sur le…
Dans un courrier adressé le 19 novembre à la ministre des Affaires sociales et de la Santé, la Fédération hospitalière de France (FHF) exprime son étonnement suite à l'inscription dans le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)…
La Fédération hospitalière de France (FHF), par la plume de son président Frédéric Valletoux, a adressé fin octobre un courrier à la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, pour lui faire part de ses inquiétudes sur des…
Les députés ont adopté le 19 novembre la version amendée en Commission mixte paritaire (CMP) du Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (lire le dossier législatif sur le site de l'Assemblée…
Comme présagé suite à l'annonce le 14 novembre des sénateurs communistes d'un vote contre le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 (lire notre sujet du 14/11/2012), le Sénat a rejeté ce jeudi 15 novembre en première…
Sans surprise, le groupe des sénateurs Communistes, républicains et citoyens (CRC) a annoncé ce 14 novembre son intention de voter contre le volet recettes du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, actuellement…
Le Projet de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, qui doit être débattu dans l'hémicycle du Palais du Luxembourg ce lundi 12 novembre dans l'après-midi, a été amendé à plus de cinquante reprises (lire aussi notre brève du…
Hospimedia : "La commission des Affaires sociales a approuvé un amendement (n18) supprimant l'article 42 bis du PLFSS, lequel encadre l'activité libérale à l'hôpital et a suscité un tollé chez les praticiens hospitaliers (lire aussi nos brèves du…
Réunie ce 7 novembre sous la présidence de la sénatrice de l'Isère Annie David (groupe Communiste, républicain et citoyen), la commission des Affaires sociales du Sénat a examiné le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour…
Le débat sur la compétitivité de l'économie française bat son plein en cette fin d'année et les réflexions du Haut conseil du financement de la protection sociale attendues sont début 2013, souligne la lettre d'information de l'Espace social…
