LFSS


Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État.
L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative.
L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
Rapport sur la sécurité sociale

L'ordre des sages-femmes salue les orientations de la Cour des comptes

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Le dernier rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale se présente notamment comme un plaidoyer pour la valorisation des compétences des sages-femmes (lire aussi notre article du 08/09/2011). Cette problématique fait en effet l'objet d'un…

Sécurité sociale

Le rapport de la Cour des comptes fait des vagues

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Suite à la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes sur le financement de la sécurité sociale (lire notre article du 08/09/2011), les réactions ne se font généralement pas attendre très longtemps. Une fois de plus la règle est…

Rapport de la Cour des comptes

La France addict au trou de la Sécu

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Si le déficit de la sécurité sociale souligné par la Cour des comptes dans son dernier rapport 2011 relatif à l'application des lois de financement ne constitue pas en soi une surprise, il atteint toutefois en 2010 un niveau inégalé. "Estimé à 29,8…

Personnes âgées et handicapées

Une compensation des enveloppes à revoir, selon la FEHAP

- HOSPIMEDIA

La Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés à but non lucratif (FEHAP) demande à Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, dans un courrier du 1er septembre, "un rebasage réaliste" de…

Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Le LEEM inquiet des débats à venir sur le PLFSS 2012

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Par l'intermédiaire d'une tribune diffusée ce 2 septembre dans 61 journaux de la presse quotidienne régionale, Les entreprises du médicament (LEEM) alertent l'opinion publique sur "les risques de détournement des enjeux de santé publique" qui…

Rentrée politique

La santé amorce cet automne son virage présidentiel

- HOSPIMEDIA

À tout juste huit mois du scrutin présidentiel*, la fin d'année s'annonce chaude en débats d'actualité dans le secteur de la santé. Et ce d'autant que se profile cet automne un sérieux rapport de forces entre les organisations syndicales de la…

PLFSS 2011

Le projet de loi rectificatif pleinement adopté

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Dans la lignée des députés qui se sont prononcé ce 11 juillet, les sénateurs ont adopté ce mercredi les conclusions de la Commission mixte paritaire (CMP) sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) rectificative pour 2011.…

Propositions de l'assurance maladie sur les charges et produits 2012

Réactions mitigées sur le rapport

- HOSPIMEDIA

Le rapport charges et produits 2012 de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS, lire notre brève du 01/07/2011) est à la fois applaudi et hué, en son sein (puisqu'adopté de justesse, lire notre brève du 08/07/2011)…

Charges et produits 2012

La CNAMTS adopte de justesse ses propositions

- HOSPIMEDIA

L'assurance maladie a adopté par 8 voix pour et 7 voix contre (16 prises d'acte et 3 abstentions) son rapport sur les charges et produits 2012 (lire notre brève du 01/07/2011), a-t-on appris auprès de la présidence. Quelle que soit la qualité de la…


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