Examiné par le comité national de l'organisation sanitaire du 23 juin, le projet de décret modifié relatif aux conditions d'implantation des activités de soins de médecine et de chirurgie prévoit un nouveau dispositif dérogatoire au seuil…
Dominique Deroubaix, directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) de PACA, s'est rendu au CH de Valréas pour faire part des décisions prises à la suite du jugement du Tribunal administratif (TA) de Nîmes (lire aussi notre brève du…
Le Conseil général du Gard et le CHU de Nîmes ont signé le 11 juin dernier une convention pour rendre plus efficace la protection maternelle et infantile. Cette convention formalise un partenariat déjà existant entre le service de Protection…
Par décision du 26 mai dernier, le Conseil d'État a condamné le CH de Guéret à verser 351 900 euros aux parents d'un garçon de 15 ans atteint à la naissance d'"une infirmité motrice cérébrale majeure le rendant totalement dépendant". Outre les frais…
L'Organisation nationale syndicats sages-femmes (ONSSF) vient de lancer un appel à la grève pour le 18 juin prochain. En cause : le blocage des négociations conventionnelles concernant cette profession. L'organisation dénonce notamment le fait que…
Suite à la décision du Conseil constitutionnel validant les dispositions de l'article 1er de la loi du 4 mars 2002 (lire aussi notre brève du 11/06/2010), le Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France (SYNGOF) indique rester méfiant…
Dans son jugement en référé du 9 juin, dont Hospimedia a eu copie, le tribunal administratif de Poitiers (Vienne) rejette la requête en annulation de l'arrêté du 4 mai 2010 par lequel l'Agence régionale de santé de Poitou-Charentes met fin à…
L'ARS Pays de la Loire a décidé de privilégier un site unique de chirurgie ambulatoire à La Ferté-Bernard, dans la Sarthe, confirmant ainsi le non-renouvellement de l'autorisation d'exercer l'activité d'anesthésie et de chirurgie ambulatoire au CH…
Le Tribunal administratif (TA) de Nîmes vient d'annuler, sur le fond, le refus du ministère de la Santé de renouveler l'autorisation d'ouverture de la maternité du CH de Valréas (Vaucluse). Le maire de la commune, Guy Morin, estime dans un…
Le pôle Anesthésie obstétrique chirurgie de la Confédération des syndicats médicaux français (AOC/CSMF) souhaite améliorer l'exercice de la chirurgie mais aussi "redonner le goût de la spécialité aux plus jeunes", a-t-il indiqué dans une note de…
