Parlement

PLFSS 2020

Les députés maintiennent finalement la non-compensation des mesures gilets jaunes

À l'occasion ce 22 octobre des premiers débats en séance publique sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, les députés ont finalement maintenu la non-compensation par l'État des exonérations de cotisations décidées dans le cadre des mesures prises en réponse à la mobilisation des gilets jaunes (article 3). La Cour des comptes a chiffré ce surcoût pour la Sécurité sociale à 2,7 milliards d'euros (Md€). Si la compensation avait été votée, le déficit 2019 prévisionnel…

PLFSS 2020

Le Gouvernement doit apporter rapidement des réponses sur l'hôpital alerte Olivier Véran

Alors que l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale débute ce 22 octobre, le rapporteur général à l'Assemblée nationale a relayé les fortes inquiétudes sur la situation de l'hôpital, qui touchent jusqu'aux élus de la majorité.

Exclure les centres privés de la PMA s'apparente à un refus de libre choix du médecin

Le Collectif des centres privés d'assistance médicale à la procréation sont vent debout contre les dispositions de la loi de bioéthique. Dans un communiqué, il réclame une "égalité de traitement" entre le public et le privé. Le texte voté par l'Assemblée nationale confie en effet aux seuls centres publics l'autoconservation de gamète. Pour le collectif, il s'agit d'une "inacceptable accusation de carence éthique" à leur encontre. Il met en garde contre une "loi contre-productive qui refuse implicitement…

PLFSS 2020

Les députés en commission votent le PLFSS enrichi de près de 70 amendements

La commission des affaires sociales a adopté 66 amendements sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, qui doit être examiné en séance publique à compter du 22 octobre. Revue des principales modifications intéressant les secteurs sanitaire et médico-social proposées sur le texte gouvernemental.

PLFSS 2020

Agnès Buzyn détaille sa politique de santé devant les sénateurs

Pool d'intérimaires pour les hôpitaux publics, dégel total des réserves, saisie du Cor sur la branche vieillesse, évolution du périmètre du congé proche aidant... Agnès Buzyn répond aux questions des sénateurs lors de son audition du 15 octobre.

Le travail de structuration des bases de données de santé est "titanesque"

La France dispose de belles bases de données de santé qui ne sont pas, pour beaucoup, structurées. Et ce travail de structuration nécessaire à leur exploitation prend énormément de temps et représente un coût, a estimé Emmanuel Bacry de l'INDS.

PLFSS 2020

Un amendement vise à rebooster l'expérimentation des hôtels hospitaliers

L'expérimentation des hôtels hospitaliers n'a pas su trouver l'élan qu'elle aurait dû, a estimé le député Olivier Véran. Il propose donc un amendement au PLFSS 2020 pour la relancer.

PLFSS 2020

Des députés exigent des précisions sur l'attribution des 50 M€ alloués à l'aide à domicile

Les modalités d'attribution de l'enveloppe de 50 millions d'euros allouée au domicile dans le PLFSS 2020 ne seraient pas assez précises. Plusieurs parlementaires tâchent d'y remédier via des amendements adoptés en Commission des affaires sociales.

PLFSS 2020

Les députés précisent en commission les futures dotations financières en psychiatrie

En commission des affaires sociales, les députés ont validé plusieurs précisions sur les futures dotations en psychiatrie, notamment celle dite "populationnelle", tout en rejetant le report de la réforme du financement à 2022.

Une formation sur les suicides sera proposée aux urgentistes de l'Aisne

Une session de formation sera proposée les 15 et 16 janvier prochains aux professionnels des services des urgences de l'Aisne sur la gestion de l'intervention en crise suicidaire, a indiqué le secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, Adrien Taquet lors des questions orales au Sénat le 15 octobre. En outre, des formations dites sentinelles seront proposées aux citoyens et aux professionnels non cliniciens, a-t-il ajouté. Par ailleurs, le dispositif de recontact des …