Parlement

Jean-Claude Frécon, sénateur socialiste de la Loire, s'est étonné auprès de la ministre de la Santé du retard de publication du décret relatif aux conditions de traitement des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) des patients en auto-traitement. L'article 30 de la loi de finances 2009, prévoit qu'à partir du 1er janvier 2010, le principe dit de la "responsabilité élargie des producteurs" s'applique à la mise en œuvre de dispositifs de collecte de proximité des DASRI. Faute de…

À l'occasion ce mardi au Sénat de la séance des questions au gouvernement, Claudine Lepage, sénatrice représentant les français établis hors de France, a dénoncé le fait que des médecins d'origine française qui ont effectué leurs études dans un pays étranger hors Europe "ne peuvent, au motif qu'ils ont la nationalité française, parfaire leurs connaissances scientifiques et techniques en France". Paradoxalement, leurs collègues de nationalité étrangère, avec les mêmes diplômes, peuvent occuper un…

L'examen par les députés du projet de loi sur le dialogue social dans la fonction publique, qui inclut la réforme des retraites des infirmières, a été déprogrammé de l'ordre du jour de ce mardi 30 mars à l'Assemblée nationale sur la demande du gouvernement. Il a été reporté au 7 avril selon le nouveau planning établi mardi par la conférence des présidents.

La mobilisation, à l'appel de FO, CGT, CFTC, CFE CGC et UNSA Santé, a tout de même eu lieu. 8 000 manifestants ont répondu présents à Paris, indique…

Raymond Couderc, sénateur UMP, à la tête d'un groupe de 39 parlementaires*, vient de déposer au Sénat une proposition de loi relative à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie. Dans l'exposition des motifs de ce texte, il est indiqué que "de nombreux héritiers se font encore écarter de testaments au profit des professionnels qui se sont occupés des personnes légataires durant la maladie dont elles sont mortes".

Cette proposition de loi vise donc à exclure de donations du type…

Suite à la proposition de loi concernant une refonte de l'Ordre national des infirmiers et notamment l'arrêt de l'obligation d'inscription pour les salariés, déposée par six députés, la présidente de l'ONI, Dominique Le Boeuf a été invitée par le président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale à s'expliquer sur son organisation. Dans son discours, elle a souhaité évoquer la problématique de la cotisation. Elle a rappelé que l'ordre s'était adressé au cabinet de conseil …

L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture la proposition de loi relative à l’expérimentation du dossier médical sur tout support portable numérique sécurisé pour les patients atteints d’affections de longue durée. L'expérimentation aura cours jusqu'au 31 décembre 2012 et concernera un échantillon de bénéficiaires, qui seront expressément informés des conditions d'utilisation du support.

Dans le texte, il est précisé qu'un décret fixe les conditions d’application de l'article unique…

L'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) indique dans un communiqué que 22 grandes villes de France ont demandé par courrier le "remboursement intégral par l'État, y compris les frais personnel" de la facture de la campagne de vaccination contre la grippe A(H1N1). Une étude, menée par l'association auprès de ces 22 villes, démontrent que les coûts liés à cette campagne s'élèvent à près de 4 millions d'euros. Une somme qui a été engagée directement par les collectivités locales…