14h25
Nomination
Anne Moutel-Seiller prendra la direction générale de l'association Monsieur Vincent
Parlement
Proposition de loi Fourcade modificative de la loi HPST
Fin de l'examen des articles, vote en séance mardi 24 mai
Ce jeudi 19 mai, les députés ont achevé l'examen des articles de la proposition de loi adoptée par le Sénat dite "Fourcade" modifiant la loi HPST. Les explications de vote et le vote par scrutin public sont prévus mardi 24 mai.
Ce texte propose une réponse à la question de la Responsabilité civile professionnelle (RCP) des professionnels de santé en formulant une réponse générale aux trous de garantie et en améliorer la lisibilité et la prévisibilité du risque (lire notre brève du 19/05/2011).
Dans…
Hôpital Henri-Mondor (AP-HP)
Xavier Bertrand suspend la fermeture de la chirurgie cardiaque et missionne l'IGAS
Interpellé ce mercredi lors de la séance des questions au gouvernement par le député UMP du Val-de-Marne Michel Herbillon, le ministre du Travail de l'Emploi et de la Santé a annoncé la suspension du projet de fermeture de l'activité de chirurgie cardiaque à l'hôpital Henri-Mondor de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP). Cette orientation était portée de l'avant par l'ARS d'Île-de-France dans le cadre du nouveau Schéma régional d'organisation des soins (SROS, lire nos brèves du 15/03/…
Commande publique
Nul besoin d'un bouleversement des règles européennes, selon une commission sénatoriale
Dans une proposition de résolution du 28 avril relative au livre vert sur les marchés publics, la commission des affaires européennes du Sénat relève "qu'aucun élément nouveau n'est de nature à justifier un bouleversement des règles européennes de la commande publique". Considérant la législation désormais "assimilée", elle juge qu'il convient plutôt de "préserver une certaine stabilité". Et de réclamer tout de même une "simplification des procédures et la liberté des autorités adjudicatrices".
La…
Projet de loi en psychiatrie
La commission des lois du Sénat adopte 36 amendements
Le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge vient cette fois d'être modifié par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale du Sénat. Elle annonce dans son avis publié le 27 avril avoir adopté 36 amendements. Au regard de ses compétences, elle a donc examiné le volet judiciaire des articles 1 à 6 du projet, la commission…
Bioéthique
Le Sénat adopte un projet de loi "progressif" et revient sur l'abrogation de l'ordonnance sur la biologie
Après l'Assemblée nationale le 15 février dernier (lire notre brève du 15/02/2011), le Sénat a adopté à son tour ce 8 avril, en première lecture, le projet de loi relatif à la bioéthique. À cette occasion, les sénateurs ont notamment supprimé l'article 4 quater, abrogeant l'ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale, qui avait suscité un vif émoi après son adoption par les députés (lire nos articles du 10/02/2011 et du 28/03/2011).
Par ailleurs, le Sénat a autorisé, contre…
Rapport des députés Christian Paul et Jean-Marie Rolland
Bilan en demi-teinte pour l’application de la loi HPST
Les députés Christian Paul (PS) et Jean-Marie Rolland (UMP) se sont penchés sur l’application de la loi HPST, votée en 2009. Leur bilan témoigne des contrastes entre les différents titres de la loi. Et, pour eux, elle n’a pas complétement rempli son contrat.
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
Les députés adoptent le projet de loi
Après deux séances de débats, et la présentation ce mardi des différentes positions des groupes politiques, les députés ont adopté le projet de loi concernant les droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques. Le texte a ainsi été adopté en fin d'après-midi avec 266 voix pour et 147 voix contre.
André Flajolet, député UMP du Pas-de-Calais, a notamment déclaré que ce texte, en étendant les soins sans consentement à l'ambulatoire, proposait un changement de paradigme, ce…