Parlement

Ma Santé 2022

La publication des textes sur les Padhue est attendue dans "les semaines à venir"

Les textes d'application de la loi de Santé 2019 concernant les praticiens diplômés hors Union européenne seront transmis au Conseil d'État dans les "semaines à venir", a affirmé devant les députés, ce 7 janvier, le secrétaire d'État Adrien Taquet.

L'ARS Normandie a reçu une enveloppe de 7,5 M€

Au titre du plan Investir pour l'hôpital présenté en novembre dernier (lire notre article), la Normandie a reçu la semaine dernière une enveloppe de 7,5 millions d'euros (M€), a indiqué ce 7 janvier lors des questions orales à l'Assemblée nationale Adrien Taquet, secrétaire d'États chargé de la Protection de l'enfance. Une enveloppe qui vient en complément du fonds d'intervention régional (Fir) et ses 4 M€. Ces dispositifs permettront à l'ARS Normandie d'épauler les établissements en difficulté,…

Le député Joaquim Pueyo appelle à la reconstruction du CH intercommunal Alençon-Mamers

Avec un taux de vétusté de 95%, la question de la reconstruction du CH intercommunal Alençon-Mamers (Orne) se pose, a estimé ce 7 janvier lors des questions orales à l'Assemblée nationale le député Joaquim Pueyo (socialistes et apparentés, Orne). D'autant que le site actuel est notamment en zone inondable et qu'il ne répond pas aux standards actuels. Les besoins en investissement sont importants mais freinés par un déficit consolidé de 14 millions d'euros.

Un audit externe est en cours depuis le …

PLFSS 2020

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 entre officiellement en vigueur

Promulguée par décret présidentiel la veille de Noël, la loi de financement de la sécurité sociale est publiée ce 27 décembre au JO, avec 90 articles pouvant entrer en vigueur au final. Revue des principaux articles sanitaires et médico-sociaux.

Le Sénat plaide de nouveau pour des plateformes communes d'appel pompiers-urgentistes

Un rapport sénatorial vise à lutter contre les violences contre les sapeurs-pompiers. Il propose un réexamen des compétences des services de secours avec ceux de la santé et insiste pour des plateformes communes d'appel d'urgence.

PLFSS 2020

Le Conseil constitutionnel procède à une censure partielle du PLFSS pour 2020

Les mesures emblématiques du projet de loi de financement de la sécurité sociale votées par le Parlement sont jugées conformes par le Conseil constitutionnel. Ce dernier censure néanmoins quelques dispositions.

Le projet de loi de finances pour 2020 est définitivement adopté

Un ultime vote des députés ce 19 décembre a permis l'adoption définitive par le Parlement du projet de loi de finances pour 2020. Retour sur les modifications apportées au texte dans les secteurs sanitaire et médico-social.

Une proposition de loi plaide pour la reconduction automatique des droits des usagers

Le député Olivier Dassault (Oise, LR) a déposé le 19 novembre dernier une proposition de loi visant à la reconduction automatique des droits des personnes souffrant d'une maladie ou d'un handicap irréversible.

Composé de deux articles, le texte entend ainsi reconduire automatiquement, chaque année, l'ensemble des droits octroyés aux personnes souffrant de maladies incurables ou irréversibles. Bien que satisfait de la décision gouvernementale quant à l'attribution de droits à vie pour les bénéficiaires…

L'ordre des médecins adhère au signalement sans accord des victimes de violence conjugale

En cas de violences conjugales, le médecin devrait avoir la possibilité de procéder à un signalement auprès du procureur de la République, même sans l'accord de la victime. La proposition est officiellement portée par l'ordre des médecins. Une levée possible du secret médical... sous certaines conditions uniquement.

Le secteur non lucratif décroche l'exonération de la taxe d'habitation en Ehpad

Le privé non lucratif arrache enfin l'exonération de la taxe d'habitation pour les Ehpad. Actée par amendement au PLF 2020 ce 17 décembre à l'Assemblée nationale, la mesure gagnerait à être étendue aux Espic et au secteur handicap, selon les acteurs.