Parlement

En bref sanitaire

Carte / Territoires / Chikungunya / Hérault / Fédérations / Santé mentale France / CHT de l'Est varois

[Politique de santé] La commission spéciale du Sénat propose un nouveau découpage territorial en 15 régions

Au Sénat ce 21 octobre, la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions a modifié la carte dessinée par les députés en juillet dernier. 15 régions (et non plus 13) sont désormais proposées au vote des sénateurs, qui examineront le texte en deuxième lecture le 28 octobre prochain. L'Alsace est ainsi dissociée de l'ensemble Lorraine-Champagne-Ardenne…

Analyse

La révision de la loi sur la fin de vie, une promesse de campagne en passe d'être finalisée

Le président de la République François Hollande s'est engagé à offrir une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité. Cette promesse de campagne trouvera-t-elle enfin la solution avec la remise ce 23 octobre du rapport du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) sur le débat public concernant la fin de vie ?

Loi de Santé

Le SML lance une pétition, le Syngof est furieux et l'Oni plutôt satisfait

La loi de Santé présentée par Marisol Touraine le 15 octobre dernier, orientée vers des mesures de santé publique (lire ci-contre), a irrité les professionnels de santé, médecins en tête. Le Syndicat des médecins libéraux (SML) a décidé, en réaction, de lancer une pétition "pour défendre le droit des patients de choisir librement leur soignant", estimant que ce projet de loi appelle à de profonds bouleversements qui vont fragiliser la proximité et l'accès aux soins des concitoyens : "fin du libre…

Un comité national de pilotage va travailler sur le risque de pénurie de radio-pharmaceutiques

Dans la perspective de l'arrêt programmé fin 2015 du réacteur nucléaire Osiris, la secrétaire d'État chargée de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso, a annoncé au Sénat qu'un comité national de pilotage doit travailler au développement de pratiques médicales ne faisant pas appel au technétium ou en réduisant l'usage.

La FHF appelle un découpage des territoires cohérent entre réforme territoriale et loi de Santé

Les découpages des territoires dans le cadre de la réforme territoriale et du projet de loi de Santé doivent gagner en cohérence, selon la FHF, qui formule 5 propositions, renforçant le rôle des élus et collectivités dans les décisions de santé. In fine, la Fédération propose le transfert progressif du pilotage des ARS au profit des présidents de régions.

Reportage

Devant le Parlement, le collectif de l'aide à domicile lance sa campagne pour sécuriser la Casa

Pour amener le débat hors du champ professionnel, le collectif de l'aide à domicile a lancé une campagne de mobilisation en faveur du secteur, le 21 octobre, au 1er jour des discussions sur le PLFSS. Devant l'Assemblée nationale, il a dévoilé sa campagne et demandé à nouveau que la Casa soit bien affectée à la prise en charge des personnes âgées.

Le collectif de l'aide à domicile a choisi le 1er jour de discussion du PLFSS pour lancer sa campagne de mobilisation

Les députés votent à une courte majorité le projet de loi de programmation des finances publiques

Le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2014-2019 a été adopté en 1re lecture à l'Assemblée. Il prévoit notamment de renforcer le pilotage budgétaire des établissements de santé et le suivi de l’évolution des dépenses de personnels hospitaliers et de sécuriser le recours aux partenariats public-privé pour les hôpitaux.

PLFSS 2015

Marisol Touraine annonce la suppression des franchises médicales pour les bénéficiaires de l'ACS

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a annoncé que le Gouvernement allait déposer dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2015 un amendement supprimant toutes les franchises pour les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé (ACS). Et d'ajouter : "l'efficacité rime avec la justice". Elle répondait ainsi au député socialiste d'Isère Olivier Véran, rapporteur du PLFSS 2015 à la commission des affaires sociales…

PLFSS 2015

Une fusion des régimes Agirc-Arrco ne réglerait pas les difficultés financières des complémentaires

Concernant l'assurance vieillesse, le PLFSS 2015 contient peu de mesures mais certaines ont pu faire polémique. Comme par exemple la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), la prime de 40€ des retraités ou encore le relèvement du minimum vieillesse. Michel Issindou, député SRC de l'Isère et chargé du rapport à la commission des affaires sociales sur l'assurance vieillesse, passe très vite sur ces mesures et s'attarde plutôt sur les premiers effets de la réforme des retraites. À moins…

PLFSS 2015

En baisse, la sous-consommation des crédits limite la reconstitution des réserves de la CNSA

Remis le 17 octobre dernier à l'Assemblée nationale, le rapport de Martine Pinville vient faire le point sur le volet médico-social du PLFSS. L'occasion de revenir sur l'exécution budgétaire des crédits de la CNSA, les conséquences d'une baisse générale de la sous-consommation et les signaux d'un modèle à "bout de souffle" sur le pan handicap.