Parlement

Bref sanitaire national

Guide juridique - CHSCT / CCAM - Sages-femmes / Cnom - Projet de loi renseignement / Anap - Outil

[Ressources humaines] Le guide sur l'hygiène et la sécurité du travail est actualisé par les dispositions du décret sur les CHSCT

Le guide juridique relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique a été mis à jour. Une circulaire vient abroger celle d'août 2011 et présente les nouveautés introduites, entre autres, par le décret d'octobre 2014 sur l'amélioration du fonctionnement des services de médecine de prévention et des comités d'hygi…

Deux propositions de loi réinterrogent les parlementaires sur la prise en charge de l'autisme

Comme annoncé le 8 avril, lors des secondes rencontres parlementaires sur l’autisme, deux propositions de loi viennent d'être déposées à l'Assemblée nationale pour appuyer les interventions comportementales et éducatives. Ces textes visent notamment à conforter réglementairement les recommandations officielles en la matière.

Le Sénat adopte l'article de la loi Macron permettant aux CHU de créer des filiales

Le Sénat étudie depuis le 7 avril le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques après son adoption en février dernier par les députés (lire ci-contre). Les sénateurs se sont pour le moment arrêtés à l'article 54 et reprendront leur examen le 4 mai prochain. Une décision prise le 15 avril par la conférence des présidents du Sénat. Il reste 593 amendements à étudier. Le vote et les explications de vote auront quant à eux lieu le 12 mai prochain, indique le Sé…

La commission des affaires sociales du Sénat choisit trois rapporteurs sur le projet de loi de Santé

À l'issue de l'audition des députés Alain Claeys et Jean Leonetti, ce 15 avril, sur la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (lire ci-contre), la commission des affaires sociales du Sénat a nommé ses rapporteurs sur le projet de loi de Santé. Catherine Deroche (UMP, Maine-et-Loire), Élisabeth Doineau (UDI, Mayenne) et Alain Milon, président de la commission (UMP, Vaucluse), ont été désignés pour étudier le projet de loi adopté le 14 avril…

La mission Martaa veut se donner un nouvel élan pour mesurer les gains attendus des GHT

Dans l'optique des futurs groupements hospitaliers de territoire (GHT), la mission d'accompagnement régionale à la tarification à l'activité des Pays de La Loire (Martaa) "doit évoluer" et "passer à un autre niveau", ont laissé entendre son président, Éric Manœuvrier, et son coordinateur, Daniel Le Ray, ce 14 avril à l'Assemblée nationale*. Tous deux ont été auditionnés par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) dans le cadre de ses travaux …

Bref médico-social

Anesm - Organismes habilités / Planification médico-sociale - Concertation / HAD - CHU de Poitiers

[Qualité] L'Anesm publie la nouvelle liste des organismes habilités et des prestataires inscrits

L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) présente sur son site Internet la 26^e liste des organismes habilités et des prestataires inscrits. Elle sera publiée au Bulletin officiel santé-protection sociale-solidarités, le 15 mai 2015. Les listes des suspensions et retraits d'habilitation et d'inscription, peuvent également être …

Loi de Santé

Le tiers payant reste décrié tandis que l'article sur les maisons d'accueil hospitalières est salué

Les réactions se multiplient après l'adoption par les députés du projet de modernisation de notre système de santé. Syndicats, fédérations, associations reviennent sur la généralisation du tiers payant, l'entrée des maisons d'accueil hospitalières dans le Code de la santé publique, les salles de consommation à moindres risques...

Le développement des soins palliatifs conditionne l'application de la loi sur la fin de vie

Les députés Alain Claeys (SRC, Vienne) et Jean Leonetti (UMP, Alpes-Maritimes) sont intervenus ce 15 avril à la commission des affaires sociales du Sénat pour présenter leur proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Adoptée par l'Assemblée nationale le 17 mars dernier (lire ci-contre), elle doit désormais être étudiée par les sénateurs ce mois-ci. Cette audition ouverte leur a permis de faire le point et de partager leurs interrogations quant…

Loi de Santé

Les députés adoptent le projet de loi à 311 voix contre 241

L'Assemblée nationale a procédé ce 14 avril au vote sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé. 311 députés se sont exprimés en sa faveur. Si le ministère se félicite de ce vote, l'opposition a dénoncé un texte qui passe à côté de l'essentiel.

Loi de Santé

Le marathon parlementaire des députés sur le projet de loi de Santé s'achève ce mardi

Ce mardi après-midi, l'Assemblée nationale se prononcera sur l'ensemble du projet de loi de Santé, remanié par 548 amendements. La dernière phase d'examen a notamment vu les députés recadrer l'activité libérale à l'hôpital, créer un corps de praticiens remplaçants et autoriser les actions de groupe.