Parlement

Nommés par Nicolas Sarkozy, président du groupe UMP, les nouveaux secrétaires nationaux du parti ont été dévoilés mercredi 21 janvier par voie de communiqué. Sophie Gaugain officiera comme secrétaire nationale sur la thématique des personnes handicapées.

Diplômée de droit public à l'université de Caen, Sophie Gaugain a débuté sa carrière en 2002 en officiant comme assistante parlementaire de Nicole Ameline (députée du Calvados, alors nommée ministre de la Parité et de l'Égalité professionnelle sous…

[Loi de Santé] La loi de Santé sera examinée le 2 mars en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale

Le calendrier parlementaire sur la loi de Santé se précise. Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a indiqué ce 13 janvier aux députés que l'examen du texte interviendrait dans l'hémicycle début avril 2015. La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a quant à elle programmé son examen le 2 mars, a indiqué sa présidente…

Au Journal officiel du 20 janvier, le coefficient d'évolution et le montant des crédits d'action sanitaire et sociale individuelle gérés par l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs pour 2015 est fixé à 0,95. Un arrêté modifie la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, un autre radie des produits de la liste des produits et prestations remboursables et un dernier modifie la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivité…

[Collectivités] La France à treize régions est validée par le Conseil constitutionnel

Adopté par le Parlement mercredi 17 décembre, le premier volet de la réforme territoriale a été validé par le Conseil constitutionnel. Dans son communiqué de presse, l'Élysée rappelle que ce texte "après la loi sur les métropoles [préfigure] une nouvelle étape dans la modernisation de notre pays". Celui-ci, est-il rappelé, sera doté au 1^er janvier 2016 de treize régions. Le volet sur la nouvelle organisation territoriale…