Parlement

Le Conseil constitutionnel valide la LFSS 2015 dans son ensemble avec deux censures mineures

Seules deux censures mineures ont été prononcées par le Conseil constitutionnel sur la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015. Les griefs des requérants ont été rejetés et la loi a ainsi été validée dans son ensemble, ce dont se félicite le Gouvernement.

En bref médico-social

Redécoupage territorial / Adoption / PLFR 2014 / Annuaire / ESMS

[Collectivités] Le Parlement adopte officiellement la France à treize régions

Repassé en nouvelle lecture au Parlement après le désaccord en commission mixte paritaire du 27 novembre dernier, le premier volet de la réforme territoriale a finalement été adopté mercredi 17 décembre en lecture définitive à l'Assemblée nationale. Sur les 162 votants, le scrutin compte 95 voix pour (dont 94 exprimées par le PS), 56 voix contre et 11 abstentions. Pour rappel, le texte acte le regroupement des vingt-et-…

La loi de finances 2015 adoptée par les députés revient à sa version initiale

Les députés ont adopté jeudi 18 décembre en lecture définitive la loi de finances 2015. L'Assemblée nationale a repris la main sur le texte après sa non adoption en nouvelle lecture par les sénateurs mercredi 17 décembre. Ils ont aussi dans la foulée adopté la loi de programmation des finances publiques pour 2014-2019 (lire ci-contre).

Concernant la loi de finances 2015, les sénateurs n'ont pas suivi les députés. Ils ont préféré voter une motion préalable au projet défendue par le député UMP d'Eure…

En bref sanitaire

Redécoupage territorial / Adoption / Cancéropôle Grand-Ouest / Ordre infirmier / Syndicats / Associations de patients / ANSM / Adoption / PLFR 2014

[Société] Le Parlement adopte officiellement la carte de France à treize régions

Repassé en nouvelle lecture au Parlement après le désaccord en commission mixte paritaire du 27 novembre dernier, le premier volet de la réforme territoriale a finalement été adopté ce 17 décembre en lecture définitive à l'Assemblée nationale. Sur les 162 votants, le scrutin compte 95 voix pour (dont 94 exprimées par le PS), 56 voix contre et 11 abstentions. Pour rappel, le texte acte le regroupement des vingt-et-unes…

Le Sénat installe une commission d'enquête sur le crédit d'impôt recherche

À l'initiative du groupe communiste radical et citoyen (CRC), le Sénat a officiellement mis en place ce 17 septembre en séance publique une commission d'enquête sur le crédit d'impôt recherche (Cir), précisément "sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays". Vingt-et-un sénateurs y siègeront : Michel Berson (PS, Essonne), Philippe Bonnecarrère (UDI, Tarn), Corinne Bouchoux (Écologiste…

Le débat sur la fin de vie interviendra le 21 janvier prochain à l'Assemblée nationale

La date du débat sur la fin de vie à l'Assemblée nationale, qui se tiendra en préalable à l'examen d'une proposition de loi gouvernementale, est fixée au 21 janvier prochain. Le même jour, un texte parallèle autorisant l'euthanasie, déposé par Véronique Massonneau, sera étudié par la commission des affaires sociales.

Un rapport de l'Assemblée nationale confirme la difficulté à passer aux 35 heures dans la FPH

Le rapport parlementaire de la commission d'enquête sur l'impact de la réduction du temps de travail témoigne des difficultés rencontrées par la fonction publique hospitalière pour passer aux 35 heures. Parmi les raisons évoquées figure notamment le manque de personnels recrutés pour compenser et l'intensification des conditions de travail.

Les nominations du monde de la santé et du social du 15 novembre au 15 décembre

Le secteur de la santé et du social voit évoluer différents acteurs. Avant la mise en place d'un futur Institut pour la prévention, la veille et l'intervention en santé publique, François Bourdillon prend la tête de l'Inpes. Érik Rance est reconduit à la direction de de l'Oniam. Enfin, le décès de Jacques Barrot a ému la classe politique.

En bref médico-social

Aide à l'investissement / Ehpad / CNR Santé / Labellisation Silver économie / Agenda / Loi Vieillissement

[Finance] En région Centre cinq Ehpad sont concernés par le plan d'aide à l'investissement de la CNSA pour 2014

Un arrêté de l'ARS Centre daté du 5 décembre détaille la répartition du plan d'aide à l'investissement (PAI) de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) en 2014. Ces financements destinés au secteur des personnes âgées - soit un peu moins de 4 millions d'euros (M€) - se répartissent entre cinq établissements pour diverses opérations. Pour les Ehpad Les Mistrals à Langeais…

Bloc note du 6 au 12 décembre

Les combattants d'Ebola reçoivent comme haute distinction d'être désignés personnalité 2014 par Time

L'hebdomadaire Time salue le travail mené dans la lutte contre Ebola, Marisol Touraine reporte l'examen du projet de loi Santé, le CHRU de Lille fête ses soixante ans, un écrivain siège en résidence à l'AP-HP, l'intérêt des Pasa décrypté en Flandre, un Instagram médical voit le jour... Insolites, inédits ou immanquables, la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de la semaine écoulée.

[Fait marquant] Le 10 décembre, "les combattants d'Ebola" ont été désignés personnalit…