Parlement

[Loi de Santé] Le CNCPH assure le retour des centres de référence maladies rares

Réuni en assemblée plénière le 24 mars dernier, le Comité national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) s'est penché sur la délicate question de l'article 21 bis du projet de loi de Santé, introduit par la commission des affaires sociales (lire ci-contre). Agacé de l'absence de concertation du Gouvernement, pourtant contraire à l'article 1 de la loi de 2005 nous signale un membre du comité, le CNCPH a plaidé…

Auditionné le 31 mars par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale dans le cadre de ses travaux sur la dette des hôpitaux, le coordonnateur du pôle santé-social de la Fehap, David Causse, a laissé entendre que le secteur privé non lucratif s'était beaucoup moins embarqué et exposé dans de l'endettement toxique que les établissements publics de santé. Selon lui, le montant total des prêts structurés ne dépasse pas les 100…

Suivant une procédure accélérée, l'examen en séance publique du projet de loi de Santé, renommé en projet de loi de modernisation du système de santé, a débuté ce 31 mars à l'Assemblée nationale. Dans son discours préliminaire, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a assumé : "Nous prenons nos responsabilités. Avec Laurence Rossignol, Ségolène Neuville et Pascale Boistard (ses secrétaires d'État respectivement en charge de la Famille, des Personnes…