Parlement

Huit organisations professionnelles de biologistes* condamnent dans un communiqué commun l'adoption par les députés en première lecture d'un amendement abrogeant l'ordonnance du 13 janvier 2010 réformant la biologie médicale (lire aussi notre article du 10/02/2011). Même si le processus parlementaire n'est pas clos, les signataires estiment que cet amendement place d'ores et déjà "une épée de Damoclès sur la réforme de la biologie et ouvre grand la voie du passage du médical au commercial et à toutes…

Deux semaines après la mise en place des quatre groupes de travail chargés d'alimenter le débat national sur la dépendance, la commission d'information sénatoriale apporte sa pierre à l'édifice. Elle a ainsi réactualisé son rapport d'information consacré à ce même sujet. Les premières conclusions sénatoriales d'étape ont ainsi été adoptées en juillet 2008. Dans son chapitre consacré aux grandes étapes de la réforme du 5e risque, le dernier rapport annonce pour le 8 février prochain le lancement …

Pas moins de trois textes importants pour le secteur de la santé seront étudiés ce mardi 25 janvier au Parlement. À l'Assemblée nationale, tout d'abord, les députés examineront le projet de loi relatif à la bioéthique. Les discussions tourneront notamment autour du don croisé d'organes, des procédés d'assistance médicale à la procréation et de la possibilité d'accès à l'identité du donneur pour les personnes issues d'un don de gamètes.

Les sénateurs ne seront pas en reste puisqu'ils entameront, à…

Le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) se prononce dans un communiqué contre la proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir, qui doit être prochainement examinée au Sénat (voir notre brève du 19/01/2011).

Une loi, celle du 22 avril 2005 relative aux droits du malade et à la fin de vie, existe déjà, souligne le CNOM. Elle "condamne l'obstination déraisonnable et offre aux patients en fin de vie la possibilité de terminer leur existence sans souffrance, en bénéficiant…

La commission des affaires sociales du Sénat a adopté mardi un texte autorisant la demande d'une assistance médicale à mourir. Examinée en séance publique au Sénat le 25 janvier, cette proposition de loi est inspirée du texte de Jean-Pierre Godefroy (Soc) sur l'aide active à mourir, de celui de Guy Fischer et plusieurs de ses collègues du groupe CRC-SPG sur l'euthanasie volontaire, ainsi que de celui d'Alain Fouché (UMP) sur l'aide active à mourir dans le respect des consciences et des volontés.…