16h41
Formation
La nouvelle loi infirmière encourage les professionnels à développer leur leadership
Parlement
Autorités administratives indépendantes
Un rapport parlementaire réclame "un effort de rationalisation"
Dans leur rapport d'information sur les Autorités administratives indépendantes (AAI)* effectué au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale, les députés René Dosière (SRC) et Christian Vanneste (UMP) listent 27 recommandations réparties en trois axes : rationalisation de ces organismes institutionnels pour optimiser la répartition de leurs compétences et réduire leurs dépenses de fonctionnement; renforcement de leur indépendance organique et fonctionnelle…
Réforme des retraites
Le Sénat adopte le texte, les socialistes saisiront le Conseil constitutionnel
Ce mardi après plusieurs heures de discussion et d'explications de vote toujours aussi animées et passionnées, le débat sur la réforme des retraites a pris fin au Sénat avec l'adoption de la dernière version du projet de loi revue par la commission mixte paritaire (lire notre brève du 25/10/2010) par 177 voix pour et 151 voix contre (328 suffrages exprimés sur 338 votants).
L'Assemblée nationale doit, elle, se prononcer ce mercredi. Ne se faisant pas d'illusion sur l'issue de cet ultime vote, le …
Projet de loi de programmation des finances publiques 2011-2014
Adoption du texte par les députés
Lors du scrutin public sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2011-2014 à l'Assemblée nationale, mardi, les députés ont voté en faveur du texte (336 voix pour, 220 voix contre).
Dans ce texte, le gouvernement prévoit notamment de restreindre le recours à l'endettement pour les établissements publics de santé aux cas où il est économiquement et financièrement justifié (lire notre brève du 07/10/2010).
P.H.
Réforme des retraites des infirmiers
La commission mixte paritaire entérine la suppression de la catégorie active
Réunie ce lundi matin au Sénat, la Commission mixte paritaire (CMP), qui rassemble 7 députés et 7 sénateurs, a abouti à un accord entre les deux assemblées sur le projet de loi portant réforme des retraites (lire aussi notre brève du 25/10/2010). Le texte adopté, qui sera soumis ce mardi au vote solennel du Sénat et mercredi à celui de l'Assemblée nationale, n'a finalement pas retenu l'amendement n°146 déposé par la sénatrice socialiste du Rhône Christiane Demontès et adopté par le Sénat le 15 octobre…