Parlement

La suppression du droit d'entrée dans l'AME votée au Sénat

Les sénateurs ont adopté vendredi l'article 29 du Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 qui supprime le droit d'entrée dans le dispositif de l'Aide médicale d'État (AME) et l'agrément préalable à la délivrance de soins programmés coûteux pour les bénéficiaires de l'AME. Le dispositif avait déjà été validé par les députés le 20 juillet (lire notre brève du 20/07/2012). L'adoption définitive du PLFR est envisagée au 31 juillet.

L'article 29 prévoit qu'à compter du 4 juillet, date…

Les sénateurs de la MECSS souhaitent qu'une tarification au parcours prime sur la T2A

Pas question, pour la MECSS du Sénat, de faire table rase de la T2A. Mais ce "process industriel" auquel elle s'apparente a engendré trop d'effets pervers pour le copier-coller aux hôpitaux locaux, aux SSR et à la psychiatrie. Cet effort de clarification passe aussi, selon elle, par un financement immobilier hors ONDAM.

Une proposition de loi sénatoriale vise une meilleure prise en compte des demandes des malades en fin de vie

Le sénateur socialiste Gaëtan Gorce a déposé le 20 juillet dernier une proposition de loi visant "à mieux prendre en compte les demandes des malades en fin de vie exprimant une volonté de mourir". Une proposition qui vient s'ajouter à celles dernièrement déposées au Parlement (lire aussi notre brève du 19/07/2012). Son objectif est de permettre aux personnes atteintes d'une maladie grave et incurable entrant dans le champ de la loi d'août 2005 mais "ne pouvant bénéficier de ses dispositions parce…

La DGOS mobilise les ARS pour élaborer le premier rapport sur les recompositions hospitalières

Dans une instruction datée du 17 juillet, la DGOS appelle les ARS à faire œuvre d'"une mobilisation incontournable" pour préparer le rapport 2012 du gouvernement au Parlement sur les efforts qu'elles ont engagés en matière de recomposition de l'offre hospitalière. Leurs remontées, qui doivent s'opérer d'ici au 15 septembre pour une remise finale du rapport le 15 octobre, doivent comprendre un bilan détaillé des Groupements de coopération sanitaire (GCS), des autres coopérations, des regroupements…

Charlotte Brun et Martine Pinville nommées secrétaires nationales affaires sociales et santé du PS

Charlotte Brun et Martine Pinville ont été nommées respectivement secrétaire nationale aux affaires sociales et secrétaire nationale adjointe en charge de la santé au sein du Parti socialiste (PS), a annoncé jeudi le parti dans un communiqué suite à l'approbation par son Conseil national de la nouvelle composition du secrétariat national. Au sein du pôle "Protection sociale et solidarité" figure ainsi notamment Charlotte Brun, qui reprend les fonctions auparavant assurées par Marisol Touraine, devenue…

La suppression du droit d'entrée dans l'AME votée à l'Assemblée

Les députés ont adopté vendredi vers cinq heures du matin, après une séance de nuit, l'article 29 du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 qui supprime le droit de timbre de 30 euros pour entrer dans le dispositif de l'Aide médicale d'État (AME). L'article, soumis à scrutin public, a été adopté à 99 voix pour et 40 voix contre. Les députés ont ensuite voté le PLFR, dont l'adoption est envisagée, après examen par les sénateurs, vers le 31 juillet. Les députés ont validé par ailleurs…

Le sénateur UMP Bruno Sido nommé président de l'OPECST

Lors de sa réunion du 17 juillet, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a procédé à l’élection de son bureau, a indiqué le secrétariat de l'office dans un communiqué mardi. L’OPECST a désigné comme président le sénateur Bruno Sido (Haute-Marne, UMP*) et le député Jean-Yves Le Déaut, (Meurthe-et-Moselle, SRC), comme premier vice-président.

Ingénieur agronome de formation, Bruno Sido, 61 ans, est président du Conseil général de la Haute-Marne depuis …

Le gouvernement va reprendre le travail sur l'encadrement de l'exercice d'ostéopathie

Le gouvernement va réengager un travail sur l'encadrement de l'exercice d'ostéopathie, a déclaré Dominique Bertinotti, ministre déléguée en charge de la Famille, représentant Marisol Touraine, ministre de la Santé et des Affaires sociales, en réponse à une question orale sans débat posée au Sénat ce mardi par Maryvonne Blondin (Socialiste du Finistère). Le projet de texte, proposé par le précédent gouvernement, ne répond "en rien" à une régulation du nombre de professionnel ni à une qualité de l…

Marisol Touraine réitère son soutien aux anti-ordres professionnels

Le vent semble bel et bien tourner en défaveur de l'Ordre national des infirmiers (ONI, lire aussi notre article du 04/07/2012). Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, "souhaite engager rapidement des modifications législatives sur l'obligation d'adhérer aux ordres professionnels", écrit-elle dans une lettre du 6 juillet faisant réponse au courrier de l'intersyndicale CFDT, CFTC, CGT, FO, SNICS-FSU, SUD et UNSA concernant l'ordre infirmier. La ministre se dit en effet "…

Le subventionnement des agences dans le collimateur du Sénat

Quelque 6 à 7 milliards d'euros de dépenses sont dispersées annuellement par l'assurance maladie pour des actions autres que les remboursements de soins. Ces charges sont mal identifiées, regrette Yves Daudigny (sénateur socialiste de l'Aisne) dans un rapport examiné mercredi par la commission des Affaires sociales du Sénat dédié à ces dépenses et qui s'appuie sur les résultats d'une enquête de la Cour des comptes.

Quatre catégories de dépenses sont tout de même distinguées :
- "les transferts à d…