Parlement

Inscrit à l'agenda de l'Assemblée nationale pour discussion publique, du 15 au 17 mars 2011, le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes nécessitant des soins psychiatriques fait déjà débat. Anticipant la consultation parlementaire, le député UMP de l'Eure, Guy Lefrand rapporteur du projet a reçu le 15 février dernier les représentants des syndicats concernés par le futur texte. Il a notamment été question de la responsabilité des directeurs d'établissement et de celle des…

Xavier Bertrand a annoncé mardi, lors de son audition par la mission d'information de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale sur le Mediator et la pharmacovigilance, le lancement ce jeudi 17 février des Assises du médicament. Leur objectif vise à "restaurer la confiance dans le système de sécurité sanitaire des produits de santé, en construisant, avec l'ensemble des acteurs concernés, une vision stratégique nationale de la politique des produits de santé, qui sera ensuite port…

Il ne fait nul doute que les travaux parlementaires engagés depuis 2007 enrichiront le débat sur la dépendance actuellement fixé comme prioritaire par le gouvernement. Ce mardi, dans le cadre d'un débat sénatorial d'orientation sur les conclusions de la mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création d'un cinquième risque, Philippe Marini, son président, a rappelé les deux voies de financement principalement préconisées : gage patrimonial et seconde journée de…

À l'issue des explications de vote des différents groupes politiques, les députés se sont à la majorité des voix (272) prononcés en faveur du projet de loi relatif à la bioéthique (contre 216 voix). À l'Assemblée nationale, les porte-parole des partis ont donc souligné la difficulté du sujet et certains ont même signalé qu'ils n'avaient pas donné à leur groupe de véritable consigne de vote.

Les problématiques de bioéthique font appel à notre conscience, ont déclaré Paul Jeanneteau, député UMP du …

Les députés du groupe Socialiste, radical, citoyen (SRC) ont installé ce 1er février un groupe de travail visant à créer par la loi "une structure chargée de la gestion et de la sécurisation des produits structurés" des collectivités locales et autres organismes publics, notamment des hôpitaux, comme annoncé dans un communiqué. Pilotés par Claude Bartolone, également président du conseil général de Seine-Saint-Denis, ces travaux doivent aboutir courant mai à l'élaboration d'une proposition de loi…