18h04
Nomination
Françoise Tenenbaum est confortée à la tête de l'Union des gérontopôles de France
Parlement
Nouvel imbroglio juridique autour de la psychiatrie et deuil annoncé
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi les articles L.3213-1 et L.3213-4 du Code de la santé publique (CSP) relatifs à l'Hospitalisation d'office (HO) des personnes atteintes de troubles mentaux. Il a motivé cette décision avec les mêmes motifs que ceux retenus dans sa décision du 26 novembre 2010 concernant l'hospitalisation sans consentement (lire notre brève du 26/11/2010). L'absence actuelle d'intervention de l'autorité judiciaire pour prolonger la privation de liberté au-delà de quinze …
Aide médicale d'État
La facturation hospitalière jugée "inflationniste"
Outre l'augmentation du nombre de bénéficiaires de l'Aide médicale d'État (AME) observée entre 2000 et 2010 (+185%), la forte croissance des crédits ouverts en loi de Finances de 2000 à 2011 (+684%)* résulte pour "une large part" des conditions de tarification hospitalière, souligne le Comité d'évaluation et de contrôle (CEC) des politiques publiques de l'Assemblée nationale dans son rapport d'information sur l'évaluation de l'AME. Certes, Tarification à l'activité (T2A) oblige, les hôpitaux recherchent…
Emprunts et produits financiers dits toxiques
Les députés approuvent la création d'une commission d'enquête
Les députés ont approuvé ce mercredi la proposition de Claude Bartolone, député Socialiste, radical, citoyen et divers gauche de Seine-Saint-Denis, visant à créer une commission d'enquête relative aux emprunts et produits structurés contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, entreprises publiques locales et autres acteurs publics locaux (lire aussi notre brève du 03/02/2011).
Pendant la présentation des…
De nouvelles propositions sénatoriales pour lutter contre la désertification médicale
La délégation sénatoriale à la décentralisation vient d'émettre une vingtaine de propositions pour lutter contre la désertification médicale (rapport de Marie-Thérèse Bruguière (UMP, Hérault) prochainement disponible ici). Dans un communiqué, elle précise que la moitié des recommandations vise à endiguer le dépeuplement médical dans les zones rurales. Elle préconise notamment une année de formation pratique dans ces territoires fragiles (sans pour autant allonger la durée totale des études) afin…
L'expérimentation des maisons de naissance revient au Sénat sous la forme d'une proposition de loi
Le sujet de l'expérimentation des maisons de naissance revient au Sénat sous la forme d'une proposition de loi déposée le 24 mai dernier et présentée par Muguette Dini, sénatrice du Rhône pour le groupe union centriste. Cette problématique adoptée par les parlementaires dans le cadre des discussions sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a finalement été retoquée par le Conseil constitutionnel le 16 décembre 2010 (lire aussi notre brève du 17/12/2010). Celui-ci a alors…
Bioéthique
Le projet de loi adopté en deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Les députés viennent d'adopter en deuxième lecture le projet de loi sur la bioéthique. Ils ont en effet procédé mardi en séance, par scrutin public, au vote de ce projet, présenté la semaine dernière en seconde lecture (lire aussi notre brève du 27/05/2011). Sur les 497 suffrages exprimés, 280 députés ont donc voté pour et 217 contre, 37 se sont abstenus.
Parmi les décisions arrêtées, les députés ont refusé d'ouvrir aux couples de femmes l'accès à l'Assistance médicale à la procréation (AMP) et ont…