14h25
Nomination
Anne Moutel-Seiller prendra la direction générale de l'association Monsieur Vincent
Parlement
Adaptation de la législation au droit de l'UE en matière de santé
Le Sénat adopte définitivement les conclusions de la CMP
Le Sénat a adopté définitivement lors de sa séance du 9 mars les conclusions de la Commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi qui vise à adopter la législation au droit de l'Union européenne (UE) en matière de santé, de travail et de communications électroniques. Un projet de loi déjà adopté avec modifications le 10 février dernier (lire aussi notre brève du 11/02/2011).
Pour rappel, indique le Sénat, certaines mesures, "notamment celles qui visent à compléter la transposition de la directive…
Débat sur le fonctionnement de l'hôpital
Nora Berra annonce un nouveau décret sur les contrôles T2A
Neuf mois après la remise de son rapport, la MECSS a réitéré ses propositions sur le pilotage médico-économique de l'hôpital. Loin du satisfecit ministériel, la mise en œuvre de la loi HPST laisse ses députés quelque peu sur leur faim quant à l'application de leurs pistes d'efficience.
Réforme de la biologie médicale
Xavier Bertrand refuse toute suppression de l'ordonnance mais n'exclut pas de la réviser
Intervenant ce jeudi au Sénat à l'occasion des débats en première lecture sur la proposition de loi de Jean-Pierre Fourcade modifiant certaines dispositions de la loi HPST, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé a tenu à réaffirmer son soutien – et celui du gouvernement – à l'ordonnance du 13 janvier 2010 réformant la biologie médicale. Un amendement au projet de loi relatif à la bioéthique et visant à supprimer ce texte a en effet été adopté par les députés le 10 février dernier (lire…