Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Le président du Haut Conseil du travail social, Mathieu Klein, auditionné ce 28 février par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, s'est montré plutôt confiant concernant les suites de son livre blanc. Regroupant quatorze…
Le 14 mars, une nouvelle séance multilatérale de négociation de la future convention médicale est programmée. Le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) Thomas Fatôme a annoncé cette date lors de son audition par la…
Alors qu'elle devait se terminer fin 2023, l'expérimentation de relayage a fait l'objet une nouvelle fois, "à l'arraché", d'une prolongation pour un an. Ce nouveau report de la pérennisation "décourage un peu les porteurs car les financeurs suivent…
Les représentants de l'aide et des soins à domicile ont encore un mois pour faire bouger les lignes. Les dates du 8 ou 12 mars sont évoquées pour la tenue de la commission mixte paritaire chargée de trouver un compromis autour de la loi Bien…
L'Agence de la biomédecine a envoyé une réponse en novembre dernier à la Cour des comptes dans le cadre de la procédure contradictoire qui la concerne sur l'examen de ses missions. Mais elle n'a visiblement pas été complètement intégrée voire…
Alors que la feuille de route du Gouvernement pour lutter contre les pénuries de médicaments n'est toujours pas dévoilée, le sujet est débattu à l'Assemblée nationale grâce à une proposition de loi du groupe Socialistes et apparentés. La commission…
"S'en prendre aux soignants revêt une gravité particulière et aucune violence à leur égard, quelle qu'en soit la forme, ne saurait être tolérée ou banalisée." Par ce message inscrit dans une proposition de loi visant à renforcer la sécurité des…
Le programme de contrôle de l'année 2024 de la commission des affaires sociales du Sénat est dévoilé. Dans un communiqué diffusé le 15 février, l'instance présidée depuis octobre dernier par le sénateur LR des Deux-Sèvres Philippe Mouiller (lire…
Pour certains membres de l'Assemblée nationale, l'endométriose reste encore dans "l'angle mort" des politiques de santé publique. Une proposition de loi portée par des députés Les Républicains et présentée par la députée de Haute-Loire Isabelle…
L'Assemblée nationale a adopté ce 14 février en première lecture le projet de loi de lutte contre les dérives sectaires, au terme de débats houleux portant essentiellement sur l'article 4, réprimant pénalement la provocation à l'abstention ou à…
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