Parlement

PLFSS 2026

Les députés valident la délivrance d'une autorisation pour exercer la médecine esthétique

Dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi de finance de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS), les députés ont adopté un amendement ayant pour ambition de soumettre la pratique de la médecine esthétique à une autorisation de l'ARS.

Porté par le député Philippe Juvin (Droite républicaine, Hauts-de-Seine), cet amendement vise à tenir compte "des complications [de la médecine esthétique] et de leurs coûts pour l'assurance maladie et les organismes complémentaires". "De nombreux …

PLFSS 2026

Les députés adoptent la labellisation France Santé au grand dam des médecins libéraux

Ce 9 novembre, l'amendement porté par le Gouvernement en faveur de la mutation des CPTS en communautés France Santé a été adopté dans l'hémicycle. Les médecins libéraux ont pourtant fait part de leurs craintes quant à cette mesure.

L'amendement du Gouvernement s'inscrit dans une volonté de "structurer et garantir une offre de soins de proximité autour de lieux identifiés et labellisés". (Garo/Phanie)

PLFSS 2026

Les députés proposent de remplacer les "soins non programmés" par des "soins immédiats"

Un terme "beaucoup plus pratique et plus parlant". L'Assemblée nationale a fait en sorte de renommer les structures spécialisées en soins non programmés sous forme de "points d'accueil pour soins immédiats", identifiables par une croix orange.

PLFSS 2026

Les députés s'apprêtent à achever la première lecture du budget de la sécurité sociale

La première lecture à l'Assemblée nationale du projet de budget de la sécurité sociale est censée se terminer ce 12 novembre mais le chemin reste ardu. Malgré le vote serré sur les recettes, finalement favorable, l'issue est toujours incertaine.

Un projet de loi veut rassembler toutes les inéligibilités en un seul registre

Un projet de loi adopté au Sénat veut assembler toutes les inéligibilités en un unique fichier. Il a fait réagir APF France handicap, qui souligne une atteinte à la dignité des majeurs protégés, dont le droit de vote sans conditions a été rétabli.

La rémunération des mandataires judiciaires indépendants doit évoluer à la fin de l'année

Lors des questions orales au Gouvernement, le sénateur Hugues Saury (Les Républicains, Loiret) s'est emparé du sujet de la rémunération des mandataires judiciaires indépendants, d'ores et déjà abordé en mai dernier (une réforme du financement du secteur avait alors été envisagée). Ils sont 2 300 à exercer à titre individuel, prenant en charge une large part des mesures de protection juridique. "Leur charge de travail augmente, tandis que leur rémunération est gelée depuis plus de dix ans", a soulign…

Les députés Rassemblement national veulent enquêter sur les comptes de la sécurité sociale

Une commission d'enquête sur les comptes de la sécurité sociale est annoncée par les députés Rassemblement national, afin de contrôler notamment les flux financiers entre les caisses. Il n'y a rien de caché, répond la ministre des Comptes publics.

PLFSS 2026

Un amendement gouvernemental pose les jalons des communautés France santé

Lors d'une conférence de presse en marge d'un déplacement le 30 octobre à Carentan (Manche), le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé un amendement gouvernemental au projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026, visant la constitution d'un réseau France santé. Ce réseau se précise, avec le dépôt de l'amendement gouvernemental ce 4 novembre. Pour mémoire, il vise à structurer et garantir une offre de soins de proximité autour de lieux identifiés et labellisés, capables d'assurer…

La Cour des comptes reste circonspecte sur le contenu du futur budget de la santé

Les mesures de rendement du projet de loi de financement de la sécurité sociale sont "fragiles voire hypothétiques" pour la Cour des comptes. Elle attend une trajectoire crédible de retour à l'équilibre pour permettre un transfert de dette.

La Cour des comptes juge inévitable un nouveau transfert vers la Caisse d'amortissement de la dette sociale, sous réserve d'un retour à l'équilibre. (Godong/BSIP)

Le député Thibault Bazin travaille un texte sur la financiarisation en santé

Plusieurs propositions de loi sont actuellement travaillées par le député Thibault Bazin. L'une d'elles se penche sur la financiarisation en santé, une autre concerne l'Agence nationale du développement professionnel continu et la HAS.