Publications pour le mot-clé Parlement - page 4

PLFSS 2026

Le Sénat adopte un texte sapant un éventuel compromis sur le budget de la sécurité sociale

Les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Mais leur copie, qui traduit des divergences majeures avec les députés, éloigne la perspective d'un texte de compromis en commission mixte paritaire.

Les sénateurs ont adopté en première lecture par 196 voix contre 119 le projet de loi de financement de la sécurité sociale. (Capture d'écran de la retransmission vidéo du Sénat)

Le projet de loi de finances de fin de gestion est adopté au Sénat

PLFSS 2026

Stéphanie Rist ne parvient pas à convaincre les sénateurs du bien-fondé de France Santé

Les sénateurs ont procédé à la suppression des dispositions sur le nouveau réseau France Santé introduite par le Gouvernement dans son projet de budget. La ministre Stéphanie Rist n'est pas parvenue à faire entendre ses arguments.

PLFSS 2026

Les sénateurs votent contre le principe de subsidiarité de plusieurs allocations

La commission finances du Sénat propose des économies sur la fonction publique et la santé

Après le rejet de sa première partie par l'Assemblée nationale le 21 novembre (lire notre article), le projet de loi de finances 2026 s'apprête à être examiné au Sénat à partir du 27 novembre. Le 24 novembre après-midi, le président de la commission des finances Claude Raynal (Groupe socialiste, écologiste et républicain, Haute-Garonne) et son rapporteur général Jean-François Husson (Les Républicains, Meurthe-et-Moselle) ont présenté à la presse la position de la commission sur la première partie…

La partie recettes du projet de loi de finances est massivement rejetée par les députés

Les députés ont presque unanimement rejeté la première partie du projet de loi de finances pour 2026, consacrée aux recettes. Le texte doit donc être transmis au Sénat, respectant la copie initiale du Gouvernement.

Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 a été rejeté par les députés

Le projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG) pour 2025 a été rejeté par les députés le 18 novembre. Il avait fait l'objet d'une procédure accélérée par le Gouvernement et fixait le maintien du déficit public à 5,4 points du produit intérieur brut. Parmi les 334 députés votants, 145 ont voté contre l'adoption du budget, et 107 pour.

Le texte, déjà rejeté en commission début novembre, prévoyait l'ouverture de nouveaux crédits pour financer l'allocation aux adultes handicapés, afin d'en assurer…

Une mission flash parlementaire évalue "positivement" la réforme de l'accès à l'internat

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a lancé le 10 septembre une mission flash sur la réforme de l'accès au troisième cycle des études de médecine. Son rapporteur décrit une application de la réforme plutôt saluée mais qui devrait faire l'objet de plusieurs aménagements pour "conserver son esprit".

La mission flash a abouti à dix propositions d'aménagements de la réforme après avoir entendu l'ensemble des organisations représentatives. (Burger/Phanie)

La Cour des comptes veut recentrer les aides aux libéraux sur les besoins de santé

À la demande du Parlement, la Cour des comptes a passé au crible les aides à l'installation des médecins libéraux. Verdict ? Elles s'enchevêtrent, sont disparates et pour bon nombre inefficaces. La cour encourage les dispositifs concertés, coordonnés et qui s'inscrivent dans la pluriprofessionnalité.

La Cour des comptes porte plusieurs propositions pour rendre plus efficaces les aides aux médecins libéraux et étudiants. (Garo/Phanie)

PLFSS 2026

La néphrologie juge contre-productive les économies demandées sur la dialyse

Le Conseil national professionnel de néphrologie prend position dans une lettre ouverte sur le budget de la sécurité sociale. Il souligne la qualité des organisations en place, désormais menacée par des économies attendues.