Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Un amendement adopté le 28 octobre par la commission des affaires sociales dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 propose l'allègement de la fiscalité sur les véhicules mis à disposition permanente des aides à…
"Cette évolution est nécessaire", commencent par concéder les principales organisations syndicales d'étudiants en santé, dans un communiqué commun publié le 27 octobre, en réaction à l'adoption de la réforme d'accès aux études de santé. Signé par la…
Conditionner certains abattements fiscaux dont bénéficient les médecins conventionnés à un exercice en zone sous-dotée. C'est l'idée de l'amendement porté par la députée Christine Pirès-Beaune (Socialistes et apparentés, Puy-de-Dôme) adopté par…
Malgré le dépôt de 1 692 amendements, le sujet de la soumission chimique reste absent du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Pourtant, la mission gouvernementale, menée par la députée Sandrine Josso (Les…
Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale doit commencer son parcours parlementaire, les débats promettent d'être nourris sur les effets délétères liés à la faiblesse de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie…
Information mise à jour : la lettre rectificative au projet de loi de financement de la sécurité sociale a été mise en ligne sur le site de l'Assemblée nationale (à télécharger ci-dessous). Une lettre rectificative au projet de loi de financement de…
"Nous proposons un chemin afin qu'à l'avenir la Sécurité sociale ne fasse aucune intervention et offre une garantie de salaire sans un lien contractuel avec les professionnels de santé", résume le député Yannick Monnet (Gauche démocrate et…
En ce mois d'Octobre rose, les quatre décrets nécessaires pour que la loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'Assurance maladie entre en vigueur se font encore attendre. La…
Après trois jours d'examen en commission des finances à l'Assemblée nationale, la première partie du projet de loi de finances (PLF) 2026, consacrée aux recettes, a été rejetée par 37 voix contre 11. Le rapporteur général sur le texte Philippe Juvin…
Les logiciels d'aide à la prescription déjà sur le marché, qui vise à éditer et sécuriser des prescriptions médicales, n'ont pas fait leur preuve en matière d'efficience et de pertinence. Ce constat posé par le Gouvernement le pousse à vouloir…
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