Parlement

Il ne fait nul doute que les travaux parlementaires engagés depuis 2007 enrichiront le débat sur la dépendance actuellement fixé comme prioritaire par le gouvernement. Ce mardi, dans le cadre d'un débat sénatorial d'orientation sur les conclusions de la mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création d'un cinquième risque, Philippe Marini, son président, a rappelé les deux voies de financement principalement préconisées : gage patrimonial et seconde journée de…

À l'issue des explications de vote des différents groupes politiques, les députés se sont à la majorité des voix (272) prononcés en faveur du projet de loi relatif à la bioéthique (contre 216 voix). À l'Assemblée nationale, les porte-parole des partis ont donc souligné la difficulté du sujet et certains ont même signalé qu'ils n'avaient pas donné à leur groupe de véritable consigne de vote.

Les problématiques de bioéthique font appel à notre conscience, ont déclaré Paul Jeanneteau, député UMP du …

Les députés du groupe Socialiste, radical, citoyen (SRC) ont installé ce 1er février un groupe de travail visant à créer par la loi "une structure chargée de la gestion et de la sécurisation des produits structurés" des collectivités locales et autres organismes publics, notamment des hôpitaux, comme annoncé dans un communiqué. Pilotés par Claude Bartolone, également président du conseil général de Seine-Saint-Denis, ces travaux doivent aboutir courant mai à l'élaboration d'une proposition de loi…

Le Sénat a rejeté mardi soir la proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir. Comme pressenti après le vote favorable par sa commission des affaires sociales, mardi matin, de deux amendements de suppression de l'article 1er du texte déposés par Marie-Thérèse Hermange (UMP, Paris) et son collègue Gilbert Barbier (RDSE, Jura), les sénateurs ont adopté par 172 voix contre 143, ces deux amendements, rendant l'ensemble du texte caduc.

Lors des débats, Xavier Bertrand, ministre du…