Parlement

L'Assemblée nationale suit de près l'application des droits des patients en matière de soins transfrontaliers. En février 2009, elle a adopté une résolution sur la thématique et ce jeudi elle en a débattu à nouveau sur demande de la commission des affaires européennes. Pierre Lequiller, son président, a en préliminaire rappelé l'importance de cette résolution pour l'amélioration de la vie quotidienne des patients de ces régions. Il a regretté que des blocages persistent malgré des propositions de…

Nicolas Sarkozy a rappelé ce jeudi la nécessité de ramener les budgets des hôpitaux publics à l'équilibre d'ici à 2012 à l'issue d'une conférence sur le déficit organisée au palais de l'Élysée avec les représentants des principaux acteurs de la dépense publique. Fixer un objectif national de dépense de l'assurance maladie à 3% cette année est ambitieux et fait partie de cette logique.

Le chef de l'État a dès lors confié à Raoul Briet, conseiller-maître à la Cour des comptes et membre du collège de…

Créée le 13 janvier dernier par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, la mission d'information relative à la formation des auxiliaires médicaux s'est réunie le 20 janvier afin de programmer des actions d'observation de ces formations, annoncent ses onze membres dans un communiqué. Selon eux, "l'évolution des besoins de santé de la population, l'effort de réorganisation du système de soin, le développement des savoirs requis et des responsabilités assumées par les professionnels…

Auditionné ce jeudi par la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) de l'Assemblée nationale sur le fonctionnement de l'hôpital, Laurent Degos, président de la Haute autorité de santé (HAS) a prôné l'instauration de deux enveloppes budgétaires, l'une quantitative et l'autre qualitative.

Alimentée par la Tarification à l'activité (T2A), la première permettrait d'orienter les pratiques de l'hôpital. Et l'équipe de la HAS présente à cette audition d'…

La ministre de la Santé a longuement été auditionnée par les députés de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale sur sa gestion de l'épidémie de grippe A (H1N1) et plus particulièrement de la campagne de vaccination. Face aux critiques de l'opposition, Roselyne Bachelot, rapportent les quotidiens Libération et Le Monde, a estimé ne pas en avoir trop fait mais a plutôt regretté "ne pas en avoir assez fait, peut être, pour les protéger de l'irresponsabilité de certaines personnalit…

L'Assemblée nationale a adopté le 26 décembre une résolution sur le paquet "médicaments" considérant les propositions de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la diffusion d'informations auprès du public, la pharmacovigilance, et la lutte contre les produits falsifiés.

Les députés saluent ainsi l'objectif de renforcement de la pharmacovigilance après leur autorisation de mise sur le marché mais réclament une clarification du dispositif proposé afin de garantir la capacité d'expertise …

Les commissions permanentes du Sénat ont dressé dans leur domaine de compétence le bilan de la mise en application des lois par le gouvernement pendant l'année parlementaire écoulée (à savoir d'octobre 2008 à septembre 2009). Leurs rapports confirment la tendance à l'amélioration observée précédemment : taux moyen de mise en application des lois promulguées depuis plus de six mois de 73% au 30 septembre, une trentaine de lois antérieures au 1er octobre 2008 ont été totalement mises en application…