Parlement

La mission sénatoriale sur les contrôles en Ehpad réclame un choc de transparence

À l'issue de leur mission sénatoriale sur le contrôle des Ehpad, Bernard Bonne et Michelle Meunier épinglent le système trop souple pour les groupes privés commerciaux. Comité national des contrôles, plafonnement des crédits publics non consommés, création d'un conseil national consultatif des personnes âgées et une grande loi sont suggérés.

Des sénateurs proposent d'étendre la campagne de contrôle annoncée par le Gouvernement aux sièges des groupes privés lucratifs multigestionnaires d'Ehpad.

Une mission du Sénat sur l'obésité préconise d'améliorer prise en charge et formation

Mieux structurer l'action publique et améliorer la formation des professionnels font partie des dix-neuf propositions présentées par une mission sénatoriale sur l'obésité. Son inscription comme ALD est aussi évoquée.

Une proposition de loi sénatoriale poursuit la refondation des conseils de la vie sociale

Après la publication du décret redéfinissant l'organisation des conseils de la vie sociale, plusieurs voix se sont élevées apportant quelques bémols à la réforme. Les CVS permettent-ils de garantir les droits des résidents ? De son côté, Jean-Claude Anglars vient de déposer au Sénat une proposition de loi pour renforcer la représentation indirecte.

La composition des conseils de la vie sociale des Ehpad dévoile la stratégie des directions d'établissement.

Le Sénat enregistre une nouvelle proposition de loi pour la réforme de l'AAH

C'est cette fois au Sénat que le sujet de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) revient. Ce 5 juillet, alors que le député Yves Favennec (Horizons et apparentés, Mayenne) déposait une proposition de loi sur la déconjugalisation à l'Assemblée nationale (lire notre article), le sénateur Jean-Louis Masson (sans étiquette, Moselle), faisait de même à la chambre haute. Le texte entend "relever le seuil de ressources garanti par l'AAH" pour que celui-ci ne puisse être inférieur au dernier seuil de…

Élisabeth Borne évoque le volet sanitaire et médico-social de sa feuille de route

La Première ministre a évoqué devant les députés les enjeux liés à la santé, au handicap et à l'autonomie de sa feuille de route, lors de sa déclaration de politique générale. Des concertations dans les régions pour lutter contre les déserts médicaux s'annoncent ainsi qu'une réforme "en profondeur" de l'allocation aux adultes handicapés.

Lors de son discours de politique générale à l'Assemblée nationale ce 6 juillet, la Première ministre Élisabeth Borne a inclus l'accès aux soins dans les grands axes de la feuille de route de l'exécutif.

Le conseil scientifique Covid-19 veut tirer sa révérence

Chargé d'éclairer la décision publique depuis début 2020, le conseil scientifique Covid-19 annonce l'arrêt de ses activités le 31 juillet pour laisser place à un comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires, s'il est voté. Dans son dernier avis, il anticipe l'arrivée de nouvelles vagues épidémiques avec de nouveaux variants.

Le conseil scientifique juge difficile d'estimer à l'avance le poids de la nouvelle vague du Covid-19 sur les lits d'un hôpital déjà fatigué.

Une énième proposition de loi est déposée pour la déconjugalisation de l'AAH

Ce 1^er juillet, le député Yves Favennec (Horizons et apparentés, Mayenne) a annoncé avoir déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi en faveur de la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Rejetée de nombreuses fois pendant le premier quinquennat d'Emmanuel Macron, la perspective de déconjugalisation avait finalement été envisagée par le président-candidat lors de la campagne présidentielle de 2022 (lire notre article).

Le texte aujourd'hui porté par le député pr…

La nouvelle commission des affaires sociales garde à sa tête la députée Fadila Khattabi

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, dont la composition a été renouvelée à la suite des récentes élections législatives, a procédé ce 30 juin à l'élection de son bureau. La députée Renaissance de Côte-d'Or Fadila Khattabi a été élue présidente de l'instance. Professeur d'anglais, elle est la présidente sortante de la commission, élue sous la précédente législature. Arrivée en juillet 2020 (lire notre article) à la tête de cet organe permanent de l'Assemblée nationale qui…

Emmanuel Macron annonce "des mesures d'urgence" pour la santé dès cet été

Pour la première fois depuis les élections législatives, le président de la République s'est adressé aux Français ce 22 juin. Après avoir évoqué la nécessité de "bâtir avec les formations politiques des compromis nouveaux, dans le dialogue et l'écoute" appelant au "dépassement politique avec clarté et responsabilité", Emmanuel Macron a esquissé rapidement la liste de ses priorités.

Il a ainsi annoncé des "mesures d'urgence pour répondre aux besoins du pays", notamment dans le champ de la santé. Elle…

La commission d'enquête sur les cabinets de conseil accouche d'une proposition de loi

Pour faire appliquer leurs recommandations, les sénateurs de la commission d'enquête sur l'influence des cabinets de conseil privés déposent une proposition de loi transpartisane. Les signataires espèrent pouvoir la discuter dès cet été. Ils demandent également l'engagement d'une procédure accélérée.