Avec la navette parlementaire et la nouvelle vague épidémique de la maladie Covid-19, l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) s'apprête à connaître une nouvelle hausse de 800 millions d'euros (M). Cette mesure, portée par…
Une vingtaine d'élus de tous bords politiques ont cosigné et déposé le 14 octobre une proposition de loi à l'Assemblée nationale visant à "garantir la protection des droits fondamentaux" des personnes hospitalisées sans leur consentement. Porté par…
Après avoir achevé l'examen détaillé des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 en fin de semaine dernière, les députés ont adopté l'ensemble du texte ce 27 octobre en première lecture par 326 voix pour,…
Dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, qui s'est achevé à l'Assemblée nationale — avant le vote solennel le 27 octobre —, les députés ont adopté le 23 octobre l'article…
Les inquiétudes des associations d'usagers sur le futur décret sur les stocks de médicament d'intérêt thérapeutique majeur (MITM, lire notre article) trouvent leur écho dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale lors des débats sur le projet de loi…
Porté par un amendement (n 1487) du député centriste Philippe Vigier (Modem, Eure-et-Loir), l'Assemblée nationale a adopté ce 23 octobre en séance publique un article additionnel au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour…
Garantir l'équité territoriale, contribuer à l'amélioration des conditions de travail et à la valorisation des métiers... Lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 en séance publique, les députés ont…
À l’issue du Ségur de la santé, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, a annoncé une généralisation de l'expérimentation des hôtels hospitaliers (lire notre article). L'article 31 du projet de loi de financement de la sécurité…
À l'occasion de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, plusieurs députés ont tenté dans la nuit du 22 au 23 octobre de repousser d'un an la réforme du financement de la psychiatrie et celle des SSR, afin…
"Les maisons de naissance s’inscrivent dans une offre de soins diversifiée pour assurer aux femmes le choix de l’accouchement le plus adapté à leurs besoins". Un amendement, adopté par les députés lors de l'examen du projet de loi de financement de…
