Les députés en commission des affaires sociales ont adopté dans la nuit du 14 au 15 octobre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), incluant plusieurs amendements à l'article 42 relatif à l'encadrement des mesures d'isolement…
Absents du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, les médicaments biosimilaires sont réintroduits, par un amendement d'Agnès Firmin-Le Bodo (Agir ensemble, Seine-Maritime) et Paul Christophe (Agir ensemble, Nord) — l'un des…
À l'occasion de l'examen en commission des affaires sociales du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, les députés ont décidé le 14 octobre d'expérimenter dans certaines ARS "un parcours soumis à prescription médicale…
À l'Assemblée nationale, la commission des affaires sociales a apporté le 14 octobre par amendement (n AS1239) des précisions aux modalités d'application du nouveau forfait patient urgences (FPU) dans le cadre de l'examen du projet de loi de…
Articulée autour de l'article 16 et l'officialisation des nouvelles missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), la création de la cinquième branche — ou branche autonomie — a fait l'objet de premières modifications lors de…
Un texte sans aucune mesure pour réformer ni soutenir le secteur du domicile, aucun fonds d'urgence post-Covid, "aucun financement pérenne et aucune perspective de revalorisation des carrières". Les quatre fédérations de la branche associative de…
L'étude d'impact du Gouvernement accolée au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 détaille les tenants et les aboutissants du nouveau forfait patient urgences (FPU) amené à voir le jour à la faveur du texte pour tout…
Afin de stabiliser le financement des établissements de santé et de tempérer la part de financement à l'activité, le Gouvernement propose, via le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, d'expérimenter un modèle de…
Si la réforme du ticket modérateur pour les activités MCO des établissements anciennement financés sous dotation globale (ex-DG) se poursuit selon le calendrier initial, un report d'un an, au 1er janvier 2022, est programmé dans le projet de loi de…
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (PLFSS) a été officiellement présenté ce 7 octobre en Conseil des ministres (lire notre article). La mise en œuvre de procédures de certification des prestataires de services et…
