La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 prévoyait, dans son article 70, le lancement, sur trois ans, d'une expérimentation permettant aux sages-femmes d'accéder à la formation complémentaire obligatoire afin de réaliser des…
Le nouveau forfait patient urgences (FPU) entre en vigueur au 1er janvier 2022 en remplacement du ticket modérateur. Le FPU permettra au patient de connaître son reste à charge dès la sortie du service d'urgences (lire notre article). Paru au…
Au 1er janvier 2022, la réforme du financement des urgences s'enrichira par la mise en place de plusieurs forfaits, dont le nouveau forfait patient urgences (FPU, lire notre article). Prévue à compter du 1er janvier 2021, son application a été…
Information mise à jour : Deux décrets parus au Journal officiel du 1er juillet actent l'entrée en vigueur des deux dispositifs. Le premier précise les conditions et modalités de demande, d'octroi, de modification, de renouvellement, de suspension…
Par décret du président de la République, Emmanuel Macron, publié au Journal officiel (JO) ce 15 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 est promulguée et entre désormais en vigueur — sous réserve naturellement de…
Après que le Sénat a rejeté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 en nouvelle lecture ce 26 novembre en raison de "désaccords profonds" (lire notre article), le texte est proposé en dernière lecture à l'Assemblée…
Le Sénat a rejeté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 en nouvelle lecture ce 26 novembre. En effet, par 199 voix contre 38, les sénateurs ont adopté une motion tendant à opposer la question préalable, présentée…
Ce 17 novembre, le Sénat a adopté à son tour en première lecture, par 190 voix contre 106, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, déjà validé il y a environ deux semaines par les députés (lire notre article). Parmi…
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 qui doit être voté le 17 novembre en première lecture, les sénateurs ont examiné le 14 novembre la dernière partie du texte. Ils ont adopté l'article…
Avancé pour tenir compte de la crise sanitaire puis reporté pour les mêmes raisons, le Comité interministériel du handicap (CIH) s'est finalement déroulé ce 16 novembre en ouverture de la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées…
