Information mise à jour : Deux décrets parus au Journal officiel du 1er juillet actent l'entrée en vigueur des deux dispositifs. Le premier précise les conditions et modalités de demande, d'octroi, de modification, de renouvellement, de suspension…
Par décret du président de la République, Emmanuel Macron, publié au Journal officiel (JO) ce 15 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 est promulguée et entre désormais en vigueur — sous réserve naturellement de…
Après que le Sénat a rejeté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 en nouvelle lecture ce 26 novembre en raison de "désaccords profonds" (lire notre article), le texte est proposé en dernière lecture à l'Assemblée…
Le Sénat a rejeté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 en nouvelle lecture ce 26 novembre. En effet, par 199 voix contre 38, les sénateurs ont adopté une motion tendant à opposer la question préalable, présentée…
Ce 17 novembre, le Sénat a adopté à son tour en première lecture, par 190 voix contre 106, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, déjà validé il y a environ deux semaines par les députés (lire notre article). Parmi…
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 qui doit être voté le 17 novembre en première lecture, les sénateurs ont examiné le 14 novembre la dernière partie du texte. Ils ont adopté l'article…
Avancé pour tenir compte de la crise sanitaire puis reporté pour les mêmes raisons, le Comité interministériel du handicap (CIH) s'est finalement déroulé ce 16 novembre en ouverture de la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées…
Le Sénat a profité de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 pour réajuster les mesures fiscales et tarifaires à destination des Ehpad ainsi que les prérogatives de la Caisse nationale de solidarité pour…
Dès janvier, le ministère des Solidarités et de la Santé débloquera 650 millions d'euros (M) au titre exclusivement des seuls "investissements du quotidien" pour les hôpitaux, ainsi que la réduction des inégalités de santé. Ce montant, qui inclut à…
Les sénateurs ont souhaité rationaliser le dispositif de revalorisation salariale des professionnels de l'aide à domicile, porté par le Gouvernement et inscrit au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 lors de la…
