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Les hôpitaux normands prennent neuf engagements sur l'accès concret aux soins
[Politique de santé] Le modèle de règlement intérieur des conférences des financeurs est fixé par arrêté
Le ministère des Affaires sociales et la Santé publie au Journal officiel (JO) du 27 juillet le modèle de règlement intérieur de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie. Chaque conférence doit se munir d'un tel document, qui précise les règles d'organisation et de fonctionnement de l'instance, ainsi que celles relatives à la prévention des conflits d'intérêts. Le …
[Économie] Le projet de loi Travail est définitivement adopté par le Parlement
Cette fois, c'en est bel et bien fini des débats parlementaires sur le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Après plusieurs mois de vives passes d'armes entre le Gouvernement et l'opposition d'une part mais aussi surtout au sein même de la majorité, obligeant l'exécutif à engager pour la troisième fois ce 20 juillet sa responsabilité en…
[Droit] L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture le projet de loi Justice encadrant l'action de groupe
Alors qu'aucun accord n'a été trouvé en commission mixte paritaire, le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle poursuit son parcours parlementaire. L'Assemblée nationale a examiné et adopté le texte en deuxième lecture les 11 et 12 juillet. Aucune modification majeure n'a été apportée à l'article 8, qui prévoit l'unification des contentieux traités par les tribunaux…
Les inégalités d'accessibilité géographique aux professionnels de santé libéraux évoluent peu entre 2010 et 2013. Elles se maintiennent pour les médecins généralistes, les chirurgiens-dentistes et les psychiatres mais augmentent légèrement pour les gynécologues, les pédiatres et les ophtalmologues, signale la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) dans une nouvelle étude. Ce travail de mise à jour des données confirme que les disparités existent davantage…