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Privé non lucratif

Un décret créant un nouveau mécanisme de baisse des tarifs MCO vise sans le citer le secteur privé

Un décret signé du ministère des Solidarités et de la Santé et de celui de l'Action et des Comptes publics, paru au Journal officiel (JO) du 25 février, introduit des coefficients visant "à neutraliser l'impact financier des dispositifs d'allègements fiscaux ou sociaux ayant pour objet de réduire le coût du travail et dont bénéficient certaines catégories d'établissements" pour la détermination des tarifs appliqués au titre des prestations d'hospitalisation MCO.

Ces dernières semaines, un projet …

Publié le 26 février 2018 à 13h51

Jean-Paul Pernet-Solliet

Publié le 23 février 2018 à 10h30

Publié le 21 février 2018 à 11h00

Publié le 19 février 2018 à 13h00

L'Assemblée nationale débute des auditions sur les achats hospitaliers

Conformément à son programme de travail (lire notre article), la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale s'attèle aux achats hospitaliers. Elle souhaite, en complément des observations formulées par la Cour des comptes dans son rapport remis en octobre dernier, comprendre comment se déroule l'acte d'achat dans les établissements de santé publics, privés et privés non lucratifs, a indiqué en introduction des premières auditions…

Publié le 16 février 2018 à 13h00

Publié le 13 février 2018 à 10h33

Publié le 2 février 2018 à 08h55

Publié le 29 janvier 2018 à 17h35

Christine Schibler

Publié le 29 janvier 2018 à 16h37