18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Un décret signé du ministère des Solidarités et de la Santé et de celui de l'Action et des Comptes publics, paru au Journal officiel (JO) du 25 février, introduit des coefficients visant "à neutraliser l'impact financier des dispositifs d'allègements fiscaux ou sociaux ayant pour objet de réduire le coût du travail et dont bénéficient certaines catégories d'établissements" pour la détermination des tarifs appliqués au titre des prestations d'hospitalisation MCO.
Ces dernières semaines, un projet …
D'ici la fin de l'année, les Pays de la Loire seront la première des régions de soins et services plurimétiers du groupe Vyv, né en septembre 2017 du rapprochement entre la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) et Harmonie mutuelle (lire notre article). Suivront en 2019 la Bretagne puis ensuite le Centre-Val de Loire en 2020 et par la suite l'Île-de-France et le Grand-Est.
L'objectif à terme, a indiqué ce 20 février Stéphane Junique, l'un des dirigeants du nouveau groupe mutualiste, à…
Conformément à son programme de travail (lire notre article), la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale s'attèle aux achats hospitaliers. Elle souhaite, en complément des observations formulées par la Cour des comptes dans son rapport remis en octobre dernier, comprendre comment se déroule l'acte d'achat dans les établissements de santé publics, privés et privés non lucratifs, a indiqué en introduction des premières auditions…