Privé non lucratif

Les nominations dans le monde sanitaire du 15 au 31 octobre

À noter durant la 2e quinzaine d'octobre : l'élection de Jean-Yves Grall à la présidence du collège des DG d'ARS, Nicolas Revel pressenti pour prendre la direction générale de la Cnamts, Cécile Tagliana devient conseillère santé de Manuel Valls et Mathilde Marmier conseillère en santé mentale de Marisol Touraine.

En bref sanitaire

Ebola / Cas confirmé / CHU de Nice / Cancer / Hôpital Forcilles / Soins palliatifs / Fait divers / CH du Pays d'Apt / UNPS / Epsos

[Gestion des risques] Un cas confirmé d'Ebola est pris en charge à l'HIA Bégin depuis ce 2 novembre

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a rencontré ce 31 octobre l'équipe de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus) sur le départ pour la Guinée pour encadrer, avec la Croix-Rouge française, le fonctionnement du centre de traitement Ebola à Macenta. Et ce 2 novembre, dans un communiqué, elle a annoncé que la France a accueilli, à la demande de l'Organisation…

Fédérations, usagers et professionnels font connaître leurs amendements au projet de loi de Santé

La FHF, la Fehap, la Conférence des présidents de CME de CHS et des associations d'usagers font connaître leurs propositions d'amendement au volet santé mentale et à la psychiatrie du projet de loi de Santé. Il s'agit notamment de mettre fin à "l'ambiguité" de la DGOS sur l'organisation sectorielle et au clivage entre sanitaire et médico-social.

La commission des finances du Sénat veut une évaluation du coût de mise en œuvre des 35h à l'hôpital

La commission des finances du Sénat a rejeté une large partie du projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour 2014-2019. À l'initiative du rapporteur général sur le texte, élu de l'UMP, elle a proposé plusieurs modifications, notamment une évaluation du coût de la mise en œuvre des 35 heures dans les hôpitaux.

Le TGI de Paris annule l'accord Unifed de 2009 sur les mises à disposition syndicales

La décision du TGI de Paris d'annuler l'accord Unifed sur les mises à disposition syndicales laisse espérer à la fédération Sud santé sociaux la possibilité, à terme, de bénéficier comme les autres organisations de la Bass de ce dispositif. Mais le chemin risque d'être long.

Appels à projets & candidatures

Coopération internationale / PH en psychiatrie / Bourses / Santé mentale

[Ressources humaines] L'appel à projets 2015 de coopération hospitalière internationale est ouvert jusqu'au 15 décembre 2014

Le ministère de la Santé lance un appel à projets concernant la coopération hospitalière internationale en vue de renforcer les partenariats de travail des équipes médicales, administratives ou techniques des établissements français, de métropole et d'outre-mer avec des homologues étrangers. Les pays éligibles sont choisis en cohérence avec les priorités du ministère des Affaires…

La maternité des Lilas obtient un nouveau sursis du ministère pour étudier sa reconstruction

Menacée d'un dépôt de bilan, la maternité des Lilas (Seine-Saint-Denis) vient d'obtenir l'aval du ministère de la Santé pour lui laisser la possibilité d'étudier jusqu'au 30 juin 2015 son projet de reconstruction sur le site Gütermann aux Lilas pour un investissement proche des 24 millions d'euros (M€). Début septembre, l'ARS Île-de-France a en effet abandonné l'idée de relocaliser cette structure obstétricale privée à but non lucratif sur le CHI de Montreuil (lire ci-contre). À charge donc pour…

En bref sanitaire

Préavis de grève / Isni / Gériatrie / Hôpital La Porte verte / CGT Action sociale / 16 octobre / Ebola / Infirmiers

[Dialogue social] L'Isni dépose un préavis de grève pour protester contre la réforme sur le temps de travail

"À bout de patience après plus d'un an de discussions" avec le ministère de la Santé, l'Intersyndicat national des internes (Isni) a déposé un préavis de grève pour le 17 novembre – pour une durée de 24 heures – suite à la rencontre non concluante le 16 octobre dernier avec la DGOS. "Après les coups de semonce de la Commission européenne et après des dizaines de réunions de "concertation"…

L'outil Ælipce a conforté le projet bordelais d'union entre l'HIA Robert Picqué et la MSP Bagatelle

Un retour d'expérience : rien de plus parlant pour les utilisateurs d'un outil. C'est le principe des journées d'information organisées par l'Agence nationale d'appui à la performance (Anap). Ce 14 octobre à Paris, le logiciel Ælipce était à l'honneur. Avec l'exemple du projet de fusion d'un établissement militaire avec un Espic à Bordeaux.

L'accord dans la Bass relatif au contrat de génération est invalidé par la CGT, FO et Sud

La loi du 5 mars dernier concernant la formation professionnelle, l’emploi et aussi la démocratie sociale impose désormais aux entreprises de moins de 300 salariés de négocier un accord collectif sur le contrat de génération d'ici mars 2015. Pour répondre à cette donne, les employeurs de la Branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) réunis dans Unifed* se sont mis à l'ouvrage dès le printemps 2014. Et ils sont même arrivés à un accord qui a été présenté à …