18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
En publiant au Journal officiel (JO) un avis annonçant qu'il envisage d'étendre l'accord national professionnel du 22 novembre 2013 sur le temps partiel du secteur sanitaire, médico-social et social à but non lucratif (ou Bass), le ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnel et du Dialogue social donne un premier agrément à cet accord. Il reconnaît ainsi les signatures de l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire médico…