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Droit
BO Santé du 1er au 15 décembre 2025
Pilotée conjointement à Paris (7e arrondissement) par les fondations Cognacq-Jay et Saint-Jean-de-Dieu (lire notre article), la Clinique Saint-Jean-de-Dieu a reconcentré son activité sur l'accueil de toutes les chirurgies urgentes ne pouvant plus être effectuées dans les hôpitaux qui luttent activement contre le coronavirus. À ce titre, cet établissement privé à but non lucratif "ouvre notamment ses blocs aux besoins chirurgicaux urgents" de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) et de …
Le 30 mars, l'ensemble des établissements membres du groupement hospitalier de territoire de Loire-Atlantique, dont l'hôpital support est le CHU de Nantes, ainsi que l'Institut de cancérologie de l'Ouest et les cliniques privées du département ont acté la création d'une "force de réserve médicale et paramédicale" (lire ici et là nos articles). Scellée pour faire face à l'épidémie de coronavirus, la convention-cadre de coopération couvre l'ensemble de ce territoire, souligne la vingtaine d'acteurs…
Par le biais d'une instruction aux ARS relayée par la FHP-MCO (à télécharger ci-dessous), la DGOS détaille les modalités pratiques de mise en œuvre des coefficients prudentiel et de reprise d'allègements fiscaux et sociaux au titre de l'exercice budgétaire MCO pour 2020. Ces deux dispositifs s'élèvent à 0,70% pour le premier, à 1,73% et 2,82% pour le second selon que l'établissement relève du privé lucratif ou non (lire notre article).
En outre, rappelle le ministère des Solidarités et de la Sant…