18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
En conclusion de son rapport d'évaluation du plan autisme 2008-2010, remis ce 12 janvier à Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, la sénatrice du Nord Valérie Létard retient 50 recommandations et suggère la relance de la dynamique du plan qui s'est achevé. Elle estime que le premier impératif est le soutien aux familles "pour qu'elles puissent entrer avec leur enfant dans un parcours de vie où elles se sentiront accompagnées, soutenues et comprises", écrit-elle. Cela…
Actuellement, les députés poursuivent l'examen du projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines, engagé suite à la procédure accélérée. Ce texte, qui vise à "garantir l'effectivité de l'exécution des peines, renforcer les dispositifs de prévention de la récidive et améliorer la prise en charge des mineurs délinquants", prévoit à l'article 7 de créer, pour les internes en psychiatrie et sur la base du volontariat en contrepartie d'une allocation mensuelle spécifique, un contrat …
L'Union syndicale de la psychiatrie (USP) épingle dans un communiqué un projet de décret relatif à l'insertion sociale des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans leur consentement et demande son abandon. Elle considère notamment que ce texte "organise de nouvelles atteintes au secret médical". Il propose ainsi "d'informer les personnels intervenant en réinsertion de l'existence et des modifications de programmes de soins et même des lieux, horaires et modalités de prise en charge…
Seulement 40% des médecins généralistes se déclarent satisfaits de la qualité de leur coopération avec les secteurs de psychiatrie, rapporte la Mission nationale d'appui en santé mentale (MNASM) dans le dernier numéro 92/93 de sa lettre Pluriels. L'objectif de cette publication "ne vise pas à l'exhaustivité dans un domaine aussi considérable, mais plutôt à donner des informations générales et à rendre compte d'expériences et de pratiques particulières", prévient Serge Kannas, coordinateur de la …
Dans son arrêt du 30 décembre dernier, le Conseil d'État annule le décret du 26 juillet 2010 en tant que les seuils de 30% ou de 15 places ou lits, prévus par les nouvelles dispositions législatives d'autorisation ou d'extension des Établissements et services médico-sociaux (ESSMS), s'appliquent aux Lieux de vie et d'accueil (LVA). Il répond ainsi en partie aux requêtes de l'association Faste Sud-Aveyron et du Groupe d'étude et de recherche pour et sur la pratique en lieu d'accueil (GERPLA).
Les …
Plusieurs changements marquent la campagne budgétaire et tarifaire 2012 des établissements de santé publics et privés (modifications de codes, formats, classifications...). L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) vient donc de rendre publique sur son site Internet une première notice technique présentant les différentes nouveautés en matière de recueil et de traitement des informations d'activité et de facturation applicables cette année dans les champs Médecine, chirurgie…
Le point de vue de la Cour des comptes concernant les retombées du plan Psychiatrie et santé mentale 2005-2010 n'est pas tendre. Dans son rapport rendu public ce mardi, elle souligne que les mesures de ce dispositif n'ont que partiellement été mises en œuvre. Selon elle, seulement 11 des 33 mesures ont ainsi été réalisées à un niveau élevé ou complet, 14 à un niveau modéré ou variable, et 8 n'ont été que faiblement suivies voire même abandonnées. Elle ajoute que son constat rejoint celui émis dans…
Dans une lettre ouverte adressée à Michel Legmann, président du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM), le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) dénonce le projet de loi de programmation de l'exécution des peines. L'article 5 de ce texte prévoit en effet que le médecin traitant informe le Juge de l'application des peines (JAP) qu'un condamné suit ou non de façon régulière et effective des soins en détention. Une disposition que le SPH estime contraire au principe même du secret mé…