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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
En juillet 2009, le directeur de l'ARH Nord-Pas-de- Calais, Dominique Deroubaix, avait refusé de renouveler dans ses fonctions de chef de service de psychiatrie du secteur 59G04, Pierre Paresys (lire aussi notre brève du 29/07/2011). Un refus qui vient d'être annulé par le Tribunal administratif (TA) de Lille ainsi que la décision implicite du ministre chargée de la Santé qui avait rejeté le recours hiérarchique de Pierre Paresys.
Dans sa décision, dont Hospimedia a eu copie, le tribunal indique …
Le Haut conseil en santé publique (HCSP) a procédé, en lien avec la Cour des comptes, à l'évaluation du Plan psychiatrie et santé mentale (PPSM). Le rapport, élaboré par un comité d'évaluation entre septembre 2010 et octobre 2011, présente un état des lieux des réalisations et approfondit, pour huit thématiques ciblées*, les résultats mais aussi le degré d'atteinte des objectifs et leur impact, indique le haut conseil dans un communiqué. De manière générale, la conception du plan était "pertinente…
Dans la foulée des dernières annonces du Premier ministre François Fillon pour renforcer le dispositif de prévention des délinquants mineurs sexuels (lire notre brève du 22/11/2011), Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés, a présenté ce mercredi en conseil des ministres les grandes lignes du projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines. Un des trois axes du futur texte concerne tout particulièrement les mineurs délinquants.
Est ainsi évoquée, dans…
Remis fin 2010 mais resté strictement confidentiel sur décision de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)*, le rapport réalisé en 2009-2010 sur le CHI de Clermont-de-l'Oise, en Picardie, paraît des plus cinglants, à lire certains passages sortis après coup, ce 10 novembre, dans les colonnes du Parisien. Sont ainsi pointés du doigt une "maltraitance institutionnelle" eu égard à la grande vétusté de certains pavillons (absence de sanitaires, seaux hygiéniques...), des "pratiques soignantes…