Un décret, publié au Journal officiel (JO) le 19 juillet, met à jour le montant de l'amende due par les établissements de santé ayant dépassé le plafond autorisé d'émission de gaz à effet de serre. Pour 2017, ce montant est de 5,78 euros () par…
Le décret relatif au Conseil supérieur des personnels médicaux, ondontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé vient de paraître au Journal officiel (JO) daté du 21 juillet. Ce texte règlementaire, prévu à l'article 194 de la…
La Direction des affaires juridiques (Daj) publie une synthèse des 769 observations issues de la consultation ouverte sur Internet sur le projet de Code de la commande publique. Mis en ligne en avril, ce projet ambitionne de rassembler au sein d'un…
En proie à des difficultés financières, le CH intercommunal (CHI) Aix-Pertuis (Bouches-du-Rhône) doit revoir d'ici l'automne le niveau capacitaire de l'offre de soins envisagée au sein de son important projet de modernisation (lire notre article).…
Dans la nuit du 17 au 18 juillet, un incendie s'est déclaré dans la résidence autonomie Gambetta à Paris et a entraîné le décès d'une octogénaire. La structure, gérée par le centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP), est située dans le…
Les conseils de surveillance respectifs du groupe hospitalier (GH) de la Haute-Saône et du CH de Gray (Haute-Saône) ont signé une convention de direction commune. Selon un communiqué du GH, cette direction commune sera effective à compter du 1er…
À l'occasion d'un point d'étape ce 19 juillet avec les syndicats et employeurs publics sur la rénovation du dialogue social, le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, et son secrétaire d'État, Olivier Dussopt, leur ont…
Des engagements pris par la direction générale du CHU de Montpellier (Hérault) sur des renforts de personnels aux urgences ont permis de lever un mouvement de grève illimité prévu dans les services à compter du 16 juillet. En effet, "à la demande…
Le 16 juillet en fin de soirée, un aide-soignant de l'Ehpad Max-Fourestier de Nanterre (Hauts-de-Seine) a été agressé au couteau par un résident. L'agent, blessé, a été "pris en charge par le service d'accueil des urgences de l'établissement" et a…
Au CH du Mans (Sarthe), chaque agent cumulant vingt-quatre ans de services hospitaliers bénéficie d'un jour de congé supplémentaire dit "congé d'ancienneté". Une pratique "sans base réglementaire", note la chambre régionale des comptes (CRC) des…
