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Développement durable

Le montant de l'amende pour émissions de gaz à effet de serre est fixé à 5,78 € par tonne

Un décret, publié au Journal officiel (JO) le 19 juillet, met à jour le montant de l'amende due par les établissements de santé ayant dépassé le plafond autorisé d'émission de gaz à effet de serre. Pour 2017, ce montant est de 5,78 euros () par tonne d'équivalent dioxyde de carbone. Il était fixé à 5,34  pour l'année 2016. Ce montant correspond en effet "à la valeur moyenne du quota d'émission pendant l'année précédant la déclaration d'émissions par tonne…

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