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Publié le 16 octobre 2015 à 15h54

Publié le 16 octobre 2015 à 14h13

Publié le 15 octobre 2015 à 13h32

Publié le 14 octobre 2015 à 15h11

Une instruction précise les dépenses pouvant être payées sans ordonnancement ou avant service fait

Une instruction du ministère des Finances et des Comptes publics vient préciser les modalités d'application de l'arrêté du 16 février 2015. Ce dernier détaille les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement ou sans ordonnancement préalable mais aussi avant service fait. En effet, rappelle le texte du ministère, le paiement d'une dépense publique intervient ordinairement après l'émission …

Publié le 14 octobre 2015 à 13h32

Publié le 13 octobre 2015 à 15h58