Qualité

Un arrêté précise les onze dysfonctionnements graves à signaler obligatoirement dans les ESSMS

Annoncé par décret, l'arrêté précisant les modalités de signalement des dysfonctionnements graves et des événements pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) vient d'être publié. Entre les faits et l'analyse jusqu'aux répercussions médiatiques, il propose en annexe un formulaire type.

L'autodiagnostic des maisons départementales des personnes handicapées est attendu pour le 31 mai

Près d'un an après avoir validé un référentiel de qualité de services dédié aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a lancé son dispositif d'autodiagnostic. Un questionnaire — qui a été spécifiquement diffusé aux intéressés — doit leur permettre d'établir leur bilan avant fin mai. Dans son annonce du lancement de l'autodiagnostic, la CNSA affiche tout particulièrement sa volonté d'aider les MDPH à dresser l'état des …

Les services d'aide à domicile disposent de quatre mois pour solliciter directement le fonds d'appui

Le fonds d'appui de 50 millions d'euros (M€) dédié au secteur de l'aide à domicile par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017 répond à trois objectifs : définir une stratégie territoriale, soutenir les bonnes pratiques, aider à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad). Seuls les départements qui s'engagent dans une démarche qualité pourront y prétendre (lire ci-contre).

Un arrêté publié le 29 décembre au Journal officiel (JO) encadre les modalit…

Des recommandations sur la coordination du parcours des personnes handicapées sortiront fin 2017

L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) vient, dans une lettre de cadrage, de confirmer la diffusion de ses futures recommandations "Pratiques de coopération et de coordination du parcours des personnes handicapées" pour novembre 2017. Le projet figurait déjà dans son dernier programme de travail au point 7 sous la mention "qualité de vie et adaptation des interventions auprès des personnes âgées vieillissantes". Il fait…

Ce qui a fait l'actualité sanitaire en 2016 (octobre-décembre)

Malgré le malaise de la communauté, les hôpitaux peuvent positiver sur leur score de satisfaction

Les fêtes de fin d'année sont l'occasion pour Hospimedia de revenir sur les temps forts de la vie sanitaire de 2016. Durant cette période, la rédaction reste mobilisée pour suivre au jour le jour l'actualité.

Bref sanitaire

Facturation - Personnes écrouées / ATIH - PMSI MCO / CH Ravenel - Ssiad psychiatrie / Astreinte d'infectiologie - Bilan 6 mois

[Gestion] De nouvelles instructions sont diffusées pour la facturation des soins psychiatriques aux personnes écrouées

Par le biais d'une instruction datée du 1^er décembre, mise en ligne sur le site de la FHF, le ministère de la Santé définit les modalités de facturation des soins psychiatriques réalisés par les établissements de santé au bénéfice des personnes écrouées, qu'elles soient incarcérées ou en aménagement de peine. Ce texte remplace la précédente instruction datée du 31 décembre 2015 demandant…

Le Nord fait le choix d'une tarification unique des services d'aide et d'accompagnement à domicile

Depuis la réforme juridique des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), le département du Nord compte plus de 300 structures autorisées. La collectivité a fait appel à un cabinet conseil, courant 2016, pour mener un état des lieux de ces services ainsi qu'un diagnostic territorial. "On ne les connaissait pas tous", reconnaît Geneviève Mannarino, vice-présidente du conseil départemental en charge de l'autonomie. Passée la phase du bilan, le département a opté début septembre pour une…

Quatre réseaux européens de référence sur les maladies rares seront coordonnés en France

La Commission européenne a annoncé le 15 décembre la labellisation, pour cinq ans, d'une première vague de vingt-trois réseaux européens de référence pour les maladies rares. Quatre d'entre eux sont coordonnés par des filières médicales françaises, se sont félicités dans un communiqué commun le 22 décembre le ministère des Affaires sociales et de la Santé et le secrétariat d'État chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. "La France confirme ainsi son statut de pays leader dans l'accompagnemen…

François Hollande propose de reconduire Agnès Buzyn à la présidence de la Haute Autorité de santé

Par communiqué ce 23 décembre, le président de la République François Hollande annonce son intention de nommer Agnès Buzyn comme présidente du collège de la Haute Autorité de santé (HAS). Déjà à l'œuvre dans ces fonctions depuis le 7 mars dernier afin de terminer le mandat de son prédécesseur Jean-Luc Harousseau, démissionnaire pour des raisons personnelles (lire notre article), Agnès Buzyn devra de nouveau se conformer à des auditions devant les commissions compétentes du Parlement. Ce ne devrait…

Les Ehpad devront déclarer tout dysfonctionnement grave à compter du 1er janvier 2017

Information mise à jour : Le décret relatif à l'obligation de signalement des établissements et services médico-sociaux a été publié au Journal officiel (JO) ce 23 décembre. À compter du 1^er janvier 2017, les structures devront déclarer aux autorités administratives compétentes tout dysfonctionnement grave susceptible d'affecter la prise en charge des usagers ou tout événement ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être des personnes accompagnées.

La loi…