18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Pour accompagner les employeurs de la fonction publique hospitalière (FPH)* dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus, le fonds national de prévention de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a lancé cet été deux dispositifs financiers : un premier centré sur le soutien psychologique ; un second sur la mise en place de démarches de prévention. La date limite de dépôt des dossiers est fixée à fin mars 2021.
S'agissant du soutien psychologique, …
Par le biais d'un décret publié ce 16 septembre au Journal officiel, le ministre des Solidarités et de la Santé crée une indemnité de majoration des émoluments pour les internes qui exercent leurs fonctions en stage outre-mer. Cette "indemnité spéciale non soumise à cotisation au régime de retraite complémentaire" est égale à 20% des émoluments forfaitaires mensuels prévus à l'article R6153-10 du Code de la santé publique pour un stage en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Barthélemy ou à Saint-…
Un arrêté paru au Journal officiel ce 16 septembre apporte des aménagements à la formation en soins infirmiers et aux modalités de délivrance du diplôme d'État, dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19. Plusieurs mesures sont ainsi prises pour permettre aux étudiants de poursuivre leur cursus ou obtenir leur diplôme.
En cas de résultats insuffisants pour le passage en deuxième ou troisième année, du fait de l'absence de validation d'une unité d’enseignement, le passage en année supérieure…
Le décret relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au Sars-Cov-2 est paru ce 15 septembre au Journal officiel. Comme annoncé et décrié (lire notre article), il crée deux nouveaux tableaux de maladie professionnelle "affections respiratoires aiguës liées à une infection au Sars-Cov-2", désignant les pathologies causées par une infection à ce coronavirus. Pour celles non désignées ou non contractées dans les conditions de ces tableaux, le texte…