Au Journal officiel ce 1er janvier, deux décrets du ministère de l'Action et des Comptes publics détaillent la mise en place dans la fonction publique, notamment son versant hospitalier, du mécanisme de rupture conventionnelle qui est opérationnel…
Présidence de la république et ministèresAu ministère des Solidarités et de la Santé, Marianne Perreau-Saussine rejoint à compter de mi-novembre pour un an l'équipe de Frank Bellivier, l'actuel délégué ministériel à la santé mentale et à la…
Information mise à jour : Le décret réévaluant pour 2020 l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) est paru ce 1er janvier au Journal officiel. Le nouveau montant est calculé proportionnellement à la…
À l'occasion d'un arrêté et de ses nombreuses annexes publiés ce 31 décembre au Journal officiel (à télécharger ci-dessous), le ministère des Solidarités et de la Santé autorise un nouveau protocole de coopération pour les infirmiers s'agissant des…
Dans la droite ligne de l'article 82 de la loi du 6 août dernier consacrée à la transformation de la fonction publique et de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes paraphé quelques mois plus tôt, un décret paru…
Dans un jugement du 9 décembre, la chambre régionale des comptes (CRC) de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) déclare la comptable de l'Ehpad Les Clématites à Vidauban (Var) débitrice de 69 702,68 euros () après plusieurs versements réalisés au titre…
La loi du 24 juillet dernier relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a conforté dans son article 66 les modalités des protocoles de coopération des professionnels de santé travaillant en équipe. Un décret en Conseil…
Dans douze décisions en tous points identiques rendues le 19 décembre, le Conseil d'État se penche sur l'indemnisation du temps de garde des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (Iade) au CH départemental de Vendée à La Roche-sur-Yon. En…
L'Association des directeurs d'hôpital (ADH) tiendra ces 28es journées nationales les 24 et 25 septembre prochains à Paris. Initialement prévu les 19 et 20 mars, l'événement a été reporté face à la propagation du Covid-19 et au regard des consignes…
L'Association pour le développement des ressources humaines des établissements sanitaires et sociaux (Adrhess) tient le 31 janvier prochain à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) sa traditionnelle journée d'étude sur le thème "Contractuels médicaux et…
