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L'instruction ministérielle relative à l'enquête annuelle sur les écoles de formation aux professions sanitaires et sociales est parue dans l'édition du 15 novembre du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité". L'objectif de cette enquête est de connaître l'évolution des formations aux professions de santé et de l'action sociale.

Elle a pour but :

• d'établir la liste et de dénombrer les centres en fonctionnement en 2024 ;
• de mettre à jour le fichier national des établissements sanitaires…

Avec la publication d'un décret paru ce 19 novembre au Journal officiel qui crée la partie réglementaire des livres I^er et II du Code général de la fonction publique, les pouvoirs publics en profitent pour modifier les conditions et modalités d'organisation du vote électronique pour les élections professionnelles dans chacun des trois versants. En premier lieu, "la réglementation ainsi unifiée et applicable en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction…

Depuis cet automne, le Service de santé des armées (SSA) a étoffé l'équipe entourant son directeur central, le médecin général Jacques Margery, sur les sujets ayant trait à la gestion des ressources humaines en lui adjoignant deux conseillers personnels : l'un pour les officiers avec le médecin chef des services de classe normal Olivier-Paul Miloche ; l'autre pour les non-officiers avec le major Anthony Martorelli.

Objectif affiché par le SSA dans un communiqué : "améliorer la communication entre…

Lors des journées nationales d'études des directeurs des soins, ce 14 novembre, les lauréats de la deuxième édition des trophées de l'Association française des directeurs des soins, avec la Mutuelle nationale des hospitaliers*, ont été dévoilés. En partenariat avec l'École des hautes études en santé publique, et avec le soutien des revues Objectif soins et management et Soins cadres, ces prix récompensent les projets innovants portés par les directeurs des soins dans le cadre de leur formation ou…

Dans cette édition du 17 novembre du Journal officiel (JO), un décret concerne la prise en charge et le remboursement des parcours coordonnés renforcés.

Un autre décret est dédié au registre des mandats de protection future, anticipant une perte de capacité physique ou mentale, qui se traduirait par une mise sous tutelle ou curatelle.

Par ailleurs, un arrêté fixe les éléments devant obligatoirement figurer dans le règlement intérieur d'une association et d'une fondation reconnues d'utilité publique…