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Santé publique

Appels à projets

Démocratie sanitaire / ARS / Fondation Orange / Autisme

[Usagers] En Bourgogne, l'ARS et la CRSA se penchent sur les projets de démocratie sanitaire

Dans la droite ligne des missions du Fonds d'intervention régional (Fir), le directeur général de l'ARS Bourgogne et la présidente de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) entendent renouveler les actions en faveur de la démocratie sanitaire. Aussi invitent-ils les associations d'usagers nationales et régionales présentes sur le territoire, ainsi que les organismes, structures et bureaux…

Publié le 6 août 2014 à 16h02

En bref sanitaire

Élections / CNRACL / Loi / Égalité / OR2S Picardie / Rouen

[Dialogue social] Modalités d'élection des membres du conseil d'administration de la CNRACL

Un
décret paru au Journal officiel (JO) du 3 août complète le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Il permet de préciser les dispositions relatives à la répartition en collèges des votes émis par les affiliés, d'une part, et les collectivités territoriales et les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 …

Publié le 5 août 2014 à 16h01

Publié le 5 août 2014 à 14h26

La nomination de Dominique Martin à la direction de l'ANSM au 1er septembre est officialisée

La nomination de Dominique Martin en qualité de directeur général (DG) de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), à compter du 1er septembre 2014, est annoncée par décret du Président de la République, selon le Journal officiel (JO) du 3 août. La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, avait en effet proposé sa candidature pour prendre la succession de Dominique Maraninchi à la tête de l'agence. Dominique Martin, actuel directeur des…

Publié le 4 août 2014 à 10h03

Publié le 1 août 2014 à 15h58

Publié le 1 août 2014 à 15h53

Publié le 31 juillet 2014 à 16h12

Les Sages valident la suppression de la référence à l'état de "détresse" pour l'accession à l'IVG

Par une décision du 31 juillet, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes dont il avait été saisi par plus de soixante sénateurs UMP. Ceux-ci contestaient la conformité à la Constitution de l'article 24 qui modifie les dispositions du Code de la santé publique relatives à l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Depuis la loi de 1975 qui a légalisé l'IVG, ces dispositions prévoyaient que peut demander l'IVG la femme enceinte "que…

Publié le 31 juillet 2014 à 16h11