La parenthèse politique ouverte pour les fêtes de fin d'année va résolument se refermer ces prochains jours. Le calendrier de rentrée parlementaire commence en effet à se dévoiler, au-delà de l'échéance connue du 14 janvier, date prévue à…
Plusieurs futurs travaux ont été validés au programme de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat, à l'issue d'une réunion le 17 décembre. Le sénateur Alain Milon (Les Républicains, Vaucluse), président de la…
En l'absence de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, le projet de loi spéciale a été définitivement adopté par le Parlement. Les sénateurs ont en effet adopté de façon conforme ce texte d'urgence budgétaire le…
Alors que les députés s'apprêtent à examiner ce 16 décembre le projet de loi spéciale qui vise à assurer la continuité des services publics dans l'attente d'un nouveau budget (lire notre article), l'urgence de voter la loi de financement de la…
Dans les suites de la censure du Gouvernement, le projet de loi de finances pour 2025 n'a pu être examiné et adopté de façon définitive par le Parlement dans des délais compatibles avec la promulgation de la loi avant le début du prochain exercice.…
"Une responsabilité toute particulière nous échoit. Nul ne sait comment la sécurité sociale pourrait fonctionner à partir de janvier sans plafond d'autorisation d’emprunt pour l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), par…
Le débat à l'Assemblée nationale sur la version issue de la commission mixte paritaire (CMP) du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 aura duré moins d'une heure le 2 décembre. Après les discours introductifs du…
Les sénateurs et les députés réunis en commission mixte paritaire (CMP) sont parvenus le 27 novembre à un accord sur le contenu du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Ce texte de consensus entre les deux chambres…
Ce 26 novembre, les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, par 202 voix pour et 109 contre, tout en exprimant leurs grandes craintes pour l'avenir du système de santé dans…
Après son examen inachevé en première lecture à l'Assemblée nationale, le projet de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 est désormais entre les mains des sénateurs, dont le poids politique sur le texte sera certainement renforcé…
