Sécurité sociale

PLFSS 2022

La CNSA soutient que le PLFSS 2022 n'économisera pas la nécessité d'une réforme systémique

Auditionnée par la commission des affaires sociales du Sénat le 13 octobre, Marie-Anne Montchamp, présidente de la CNSA, rappelle que le PLFSS ne suffira pas à la transformation de l'offre. Une réforme systémique resterait donc nécessaire.

Les acteurs s'inquiètent de la prise en charge des fauteuils pour personnes handicapées

Un projet de modification des modalités de prise en charge des véhicules pour handicapés physiques, récemment publié au Journal officiel, fait réagir les acteurs. Ils relèvent une ambition vertueuse mais impossible à moyen constant.

La Cour des comptes appelle à stopper la gestion de crise et relancer les réformes

Classique du début d'automne, le rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale dissèque les dépenses publiques à un moment où se précise l'après-Covid-19. Il balaie en particulier le financement des SSR, de la psychiatrie, de l'accueil des personnes âgées et handicapées, sans oublier la e-prescription, la télésanté et la biologie médicale.

Stopper les modes de gestion de crise et relancer les chantiers de réforme ou de modernisation de la gestion suspendus ou ralentis depuis le début de l'épidémie de Covid-19 : tels sont les deux axes d'attaque de la Cour des comptes dans son rapport annuel sur la sécurité sociale.

Le décret sur la réforme du financement en psychiatrie au 1er janvier 2022 est publié

Paru ce 30 septembre, le décret relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie crée la section chargée d'émettre un avis sur l'allocation des ressources des activités. Il décrit aussi toutes les dotations du modèle de financement.

Le décret décrivant les différentes dotations de financement en psychiatrie est paru.

PLFSS 2022

L'Ondam 2022 progresserait de 2,6% hors Covid-19 et Ségur de la santé

+3,8% en incluant les effets du Ségur de la santé, +2,6% en les excluant. En 2022, le taux de progression de l'Ondam revient à des niveaux moins explosifs que ce qui a pu être constaté en 2020-2021. Même si l'épidémie semble contenue, "un degré d'incertitude élevé" plane sur l'évolution du Covid-19, prévient le Haut Conseil des finances publiques.

Hors Covid-19, l'Ondam 2022 augmentera de 3,8%, un taux ramené à 2,6% en excluant les dépenses liées au Ségur de la santé.

La FHP plaide auprès d'Olivier Véran pour d'ultimes arbitrages sur les réformes en cours

Lors d'un échange avec le ministre de la Santé, le président de la FHP a passé en revue les dossiers financiers d'actualité, tels que le PLFSS. Olivier Véran assure que la hausse de l'Ondam hospitalier 2022 sera supérieure à 2,4% hors Covid et Ségur.

Les rapporteurs du PLFSS 2022 sont désignés en commission des affaires sociales du Sénat

L'équipe des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 a été désignée ce 7 juillet en commission des affaires sociales du Sénat, après celle constituée par des députés, également en commission des affaires sociales le 30 juin dernier (lire notre article). Les sénateurs ont féminisé et en partie renouvelé cette équipe. En premier lieu, Jean-Marie Vanlerenberghe (UC, Pas-de-Calais) passe le relais aux fonctions de rapporteur général de la commission à…

La Cour des comptes regrette l'absence de LFSS rectificative pour corriger l'Ondam

Ce 22 juin à l'occasion de la publication de son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques, la Cour des comptes juge en tout point "regrettable" qu'en cette période de crise sanitaire le Parlement ne soit saisi par le Gouvernement des dépassements attendus sur l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) qu'à l'occasion de la présentation fin septembre-début octobre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022.

Début juin…

L'après-Covid devra rétablir une norme de dépenses de santé "juste et efficiente"

Passé le "quoi qu'il en coûte", la Cour des comptes milite pour un retour à une progression maîtrisée des dépenses d'assurance maladie. Cet objectif d'équilibre suppose "des efforts mieux ciblés et proportionnés aux marges réelles d'efficience".

Le développeur de la e-carte Vitale collabore pour assurer la sécurité de l'application

Dans le but de sécuriser davantage le processus d'identification et d'authentification de la future application carte Vitale, le groupement d'intérêt économique Sesam-Vitale, chargé de la dématérialisation du service, lance un partenariat d'innovation. Avec l'aide des entreprises Orange business services, Thales et Wordline, le groupement espère pouvoir développer et déployer une solution innovante permettant la sécurisation de l’application et l'ensemble des échanges associés. Ceci afin de fiabiliser…