Sécurité sociale

Sur les mois de décembre 2018 et janvier 2019, deux millions de salariés ont bénéficié de la prime exceptionnelle prévue par la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales, dite "prime Macron", pour un montant global qui s'élève à 1,024 milliard d'euros, selon un premier bilan publié par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) le 21 mars. Cela représente pour l'heure environ 12% des entreprises (pour un montant moyen de 448 € de prime), souligne l'organisme, mais ces…

Saisi sur plusieurs dispositions du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, le Conseil constitutionnel a validé dans une décision du 28 décembre la quasi-intégralité du texte, ce dont s'est félicité Bercy le jour même. La loi de finances a été publiée dans la foulée au Journal officiel (JO) du 30 décembre. Le ministère de l'Économie et des Finances a notamment souligné, dans un communiqué, que les Sages ont approuvé "plusieurs mesures qui poursuivent l’effort engagé pour renforcer la compétitivit…

Information mise à jour : Le décret revalorisant de six euros le forfait actes lourds s'appliquera bien dès le 1^er janvier 2019. Il a été publié ce 28 décembre au Journal officiel.

Par le biais d'un projet de décret en Conseil d'État daté du 29 novembre et dont Hospimedia a obtenu copie, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, confirme sa volonté de revaloriser de 18 à 24 euros le forfait actes lourds. Et ceci pour application dès ce 1^er janvier. Non encore paru au Journal officiel…

Les premières conclusions de la mission sur les arrêts de travail lancée début septembre par le Premier ministre Édouard Philippe (lire notre article) ont abouti à dix propositions "qui peuvent être mises en œuvre rapidement pour répondre à ces enjeux", ont annoncé Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé et Muriel Pénicaud, ministre du Travail, dans un communiqué commun le 26 octobre. Ces mesures sont listées dans une lettre d'étape de la mission — qui doit aussi analyser les causes…