Lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) à l'Assemblée nationale dans la nuit du 27 au 28 octobre — texte qui doit être voté le 31 octobre —, les députés ont adopté, avec amendements, l'article 36 qui prévoit…
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), les députés ont adopté l'article 11, qui confère la protection sociale des travailleurs indépendants au régime général d'assurance maladie, par la suppression…
L'Assemblée nationale examine actuellement en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 (lire notre dossier). À la suite de la discussion générale qui a débuté le 24 octobre, les députés ont ainsi…
Avant d'entamer en fin de journée l'examen en séance publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS, lire notre dossier), les députés ont adopté ce 24 octobre le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP)…
À compter du 1er janvier prochain, la Cour des comptes va refondre la structuration actuelle de ses chambres, laquelle remonte à 1996, ramenant à cette occasion leur nombre de sept à six. Objectif résumé dans un communiqué : "mieux s'adapter aux…
Après avoir présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale en Conseil des ministres le 11 octobre (lire notre dossier), la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, et le ministre de l'Action et des Comptes publics,…
La commission des affaires sociales du Sénat a nommé ce 11 octobre les rapporteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 (lire nos articles). Ces nominations ont dû attendre la nouvelle constitution du bureau de la…
Pour comprendre la situation ubuesque dans laquelle se retrouve l'Ehpad Raby-Barboteau à Segonzac (Charente) aujourd'hui, il faut remonter aux conditions de sa création puis de sa cession en 1977. À l'origine, la maison de retraite est née d'un don…
La Société francaise de télémédecine (SFT), le Conseil national de l’ordre des médecins (Cnom), la Fédération hospitalière de France (FHF), la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la…
Dossier en 3 parties : Près de 4,2 Md d'économies attendues en actionnant notamment le levier de la "pertinence", Le déficit de l'Assurance maladie devrait chuter d'environ 3 Md en 2018 et Un geste de 100 M est octroyé pour l'encadrement soignant et…
