Sécurité sociale

Une instruction mise en ligne le 13 décembre précise les modalités d'affiliation au régime général de Sécurité sociale des praticiens agréés-maîtres de stage des universités (MSU) et salariés de centres de santé. Le Code de la sécurité sociale prévoit en effet l'affiliation au régime général en tant que "collaborateurs occasionnels de service public" des praticiens agréés MSU pour les stages effectués dans le cadre de la formation dispensée au cours des deuxième et troisième cycles des études de…

L'Assemblée nationale a achevé ce 14 décembre l'examen d'un projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants, qui est la traduction législative du plan Étudiants présenté le 30 octobre dernier par le Premier ministre, Édouard Philippe (lire notre article). Défendu par la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, Frédérique Vidal, le texte doit être voté dans son ensemble le 19 décembre, mais d'ores et déjà, ses dispositions ont été validées en …

Le groupe des députés Les Républicains vient de déposer le texte de sa saisine du Conseil constitutionnel sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 adopté le 4 décembre dernier (lire notre article). Les élus de l'opposition ciblent spécialement trois articles, attaqués sur plusieurs motifs.

Comme annoncé durant le débat parlementaire, ils motivent notamment ce recours par le fait que l'une des principales réformes du texte, la suppression du régime social…

Le tribunal administratif de Poitiers, dans un avis daté du 6 décembre, vient de donner raison à l'association Raby-Barboteau qui gérait depuis l'origine l'Ehpad du même nom à Segonzac (Charente) et s'en était vu retirer la gestion à l'issue d'une délégation de service publique (DSP) en janvier dernier (lire notre article). Après un an et un mois d'une DSP, décidée par la mairie et contestée par l'association, le nouveau gestionnaire, la société Philogéris, devra donc rendre les clés de l'établissement…

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) vient de dévoiler les comptes provisoires de la Sécurité sociale pour 2016. D'après les données publiées dans le dernier numéro d'Études et résultats (à télécharger ci-dessous), le déficit "continuerait de se résorber" pour atteindre 0,2% du PIB), grâce, notamment, au maintien du rythme d'évolution des dépenses de santé et de vieillesse-survie.

De -5,1 milliards d'euros (Md€) en 2015, le solde de la protection sociale…

Une majorité de sénateurs (197 voix contre 53) a adopté ce 1^er décembre une motion tendant à la question préalable sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 29 novembre (lire notre article). L'adoption de cette motion équivaut à la fin de la délibération et au rejet de l'ensemble du texte en discussion. Le PLFSS doit être examiné par les députés le 4 décembre en lecture définitive.

Cette motion a été propos…

Au cours de sa réunion constitutive du 29 novembre, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat a procédé à la constitution de son bureau. Jean-Noël Cardoux, sénateur Les Républicains (LR) du Loiret, est désigné à la présidence de la mission. Expert-comptable de profession, Jean-Noël Cardoux est sénateur depuis 2011, réélu en septembre dernier (lire notre article), et siège à la commission des affaires sociales. Il est notamment le co-auteur, avec l'élu socialiste…

Sans surprise, le rapport de la Cour des comptes sur l'Assurance maladie, rendu public ce 29 novembre (lire notre article), a suscité une salve d'indignation dans la communauté médicale. Dans un communiqué commun, les jeunes et futurs praticiens y voient "un chantage au conventionnement sur l'installation et l'extension des horaires d'ouverture des cabinets libéraux pour assurer les soins d'urgence". Pour l'Association nationale des étudiants en médecine de France (Anemf), l'Intersyndicale nationale…