L’Assemblée nationale a adopté ce 27 octobre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, avec les voix de 286 députés pour*, 245 députés contre et 27 abstentions. Ce vote solennel a été programmé à la suite de l'examen…
En 2014, le montant total des crédits consommés au titre du fonds d'intervention régional (Fir ) par les ARS a atteint 3,254 milliards d'euros (Md) alors que 3,252 Md leur ont été alloués. "Les agences ont ainsi mobilisé la totalité des crédits qui…
Les députés ont achevé ce 23 octobre l'examen en première lecture du projet de loi de financement de financement de la sécurité sociale (PLFSS), débuté en séance publique le 20 octobre. Ils devront se prononcer sur l'ensemble du texte par un vote à…
Les députés ont examiné ce 22 octobre le volet relatif aux recettes et à l'équilibre financier pour l'exercice 2016 du projet de loi de financement de financement de la sécurité sociale (PLFSS). L'examen du texte en séance publique à l'Assemblée…
A la fin du mois de septembre 2015, les dépenses du régime général d'assurance maladie ont augmenté de +2,8%*, en données corrigées des jours ouvrés et des variations saisonnières (données CVS-CJO), indique la Caisse nationale d'assurance maladie…
À 2 heures du matin samedi, la Direction de la sécurité sociale (DSS) a annoncé, par communiqué, les résultats définitifs* des élections des médecins libéraux aux unions régionales des professionnels de santé (URPS). Dans le collège des médecins…
Hospimedia : "La réforme du Fonds de solidarité vieillesse, le FSV, vient d'être actée le 8 octobre dernier au Journal officiel. Lors de l'examen pour avis du projet de décret, début septembre, vous aviez pourtant fait savoir votre désaccord.…
Examiné ce 13 octobre en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 a été enrichi de vingt-et-un amendements. Après l'article 44, un article additionnel à…
Selon les documents budgétaires annexés au projet de loi de finances (PLF) 2016, dont l'examen a commencé le 13 octobre à l'Assemblée nationale, les crédits de la mission Santé s'élèvent à quelque 1,25 milliard d'euros (Md) — en autorisations…
Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale ( PLFSS ) pour 2016 a été présenté en Conseil des ministres le 7 octobre puis transmis officiellement au Parlement, les principales fédérations hospitalières ont exprimé à ce jour…
