Sécurité sociale

Les rapporteurs des PLFSS et PLF 2016 sont reconduits en commission des affaires sociales du Sénat

La commission des affaires sociales du Sénat a désigné le 16 juillet les rapporteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, annonce-t-elle. Le sénateur affilié à l'Union des démocrates et indépendants-Union centriste (UDI-UC), Jean-Marie Vanlerenberghe (Pas-de-Calais, photo), a été reconduit rapporteur général, chargé des équilibres financiers et de l’assurance maladie.

Né en 1939, Jean-Marie Vanlerenberghe est ingénieur de profession. Il travaille d’abord dans…

Le Comité de suivi des retraites préconise d'étudier la répartition des primes entre fonctionnaires

Dans son 2e avis annuel, le Comité de suivi des retraites préconise des travaux pour mieux connaître la répartition des primes entre fonctionnaires et pour déterminer l’évolution de la part des primes. Dans un contexte économique favorable, l’équilibre financier du système serait atteint au mieux à compter "du milieu ou de la fin" des années 2020.

La FHP-SSR craint une inscription prématurée dans le PLFSS de la réforme du financement des SSR

Selon la FHP-SSR, le ministère envisagerait de poser les bases de la réforme du financement du secteur des soins de suite et de réadaptation dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Le syndicat de cliniques s'inquiète fortement de cette perspective au vu de l'état "inachevé et instable" du modèle.

Les évacuations sanitaires depuis Mayotte grèvent toujours autant le budget du CHU de La Réunion

Dans son rapport d'observations définitives sur le CHU de La Réunion mis en ligne le 25 juin, la chambre régionale des comptes (CRC) incite l'hôpital à diligenter une étude sur le coût des hospitalisations longues et non justifiées des patients arrivés de Mayotte par évacuation sanitaire (Evasan). De même, il s'agirait pour le CHU de mettre en place un dispositif de gestion des sorties de patients précisément arrivés par Evasan. En effet, "les patients mahorais affiliés qui arrivent par Evasan restent…

Bref sanitaire national

Instruction - Heures syndicales / Enjeux de santé - Cop 21 / Réforme - ACS

[Droit] Le volume d'heures syndicales mutualisé est prolongé jusqu'à la fin de l'année

Une instruction du 15 juin proroge jusqu'à la fin de l'année 2015 le volume d'heures mutualisé au profit des organisations syndicales bénéficiaires. Car les concertations sur le projet de décret réformant le dispositif de mutualisation des heures syndicales sont toujours en cours, indique la DGOS. Déjà en janvier dernier une instruction avait prévu la reconduction jusque ce mois-ci du volume d'heures syndicales…

La Cour des comptes réitère son appel à "la vigilance collective" sur l'état des finances publiques

Que ce soit le virage ambulatoire ou les revalorisations des fonctionnaires, ces projets gouvernementaux restent trop peu sourcés pour évaluer leur réel impact sur les finances publiques. Économie ? Charge supplémentaire ? Difficile pour la Cour des comptes de l'estimer. Et de prévenir que la réduction du déficit public est loin d'être acquise.

La Cour des comptes maintient quatre réserves sur le résultat 2014 de l'Assurance maladie

Pour la deuxième année consécutive, la Cour des comptes a certifié l'intégralité des comptes des entités du régime général de la Sécurité sociale, déficitaires au global de 9,7 milliards d'euros (lire ci-contre). Ce constat s'accompagne, là aussi comme en 2013, de quatre réserves prononcées sur la branche Assurance maladie et de deux sur les comptes annuels de la Caisse nationale d'Assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), souligne la cour dans son rapport annuel publié ce 22 juin. Certes…

Finance

FHP et CSMF exhortent à des pistes d'efficience pour pallier le déficit de l'Assurance maladie

Suite à l'annonce de l'aggravation du déficit de l'Assurance maladie en 2015, la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) et la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), notamment, mettent en avant les leviers d'efficience pouvant être mis en œuvre pour enrayer ce déficit à l'avenir.

Les nouveaux barèmes d'aide à domicile du régime minier bénéficieront aux plus faibles revenus

Les nouveaux barèmes d'aide à domicile, votés le 7 mai dernier par le conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM), entreront en application le 1^er octobre 2015. Alors que les syndicats du régime minier dénoncent ce délai d'application (lire ci-contre), Michel Pascal, directeur général de l'agence se satisfait de ce vote qui va permettre une réduction du reste à charge. Selon lui, il n'y a même aucun report d'application, puisqu'il s'agit d'une nouvelle…

Le déficit de l'Assurance maladie devrait s'accroître de 11% en 2015 et revenir à 7,2 Md€

A contrario de la légère embellie observée l'an dernier, le déficit de la branche maladie du régime général de la Sécurité sociale devrait connaître cette année une aggravation de son montant et s'établir à 7,2 milliards d'euros (Md€). C'est en substance le constat dressé ce 8 juin par la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS, à télécharger ci-contre). Soit une progression sur un an de 11% par rapport au bilan 2014 annoncé mi-mars par cette même CCSS : le déficit de l'Assurance maladie…