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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
L'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip Santé) revient dans un document sur les apports en matière de dématérialisation des données de santé du projet de loi de Santé. Elle note, parmi les modifications majeures établies, l'article 47 qui définit le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (Nir) comme "identifiant numérique du patient". Un numéro qui devrait ainsi "sécuriser les opérations électroniques dans la santé". Le Nir est dé…
L'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip Santé) vient de publier la phase 2 de son étude sur la mise en œuvre de terminologies de référence pour le secteur santé-social. Après une première publication en octobre 2014 concernant les fondamentaux (lire ci-contre), celle-ci porte cette fois sur le "diagnostic". Comme pour le premier volet, inclus dans ce rapport, la phase 2 est publiée pour commentaires publics. Pour rappel, cette étude, confiée par la Direction à la stratégie des…
[Collectivités] Le département d'Ille-et-Vilaine publie un unique schéma pour définir la politique en faveur des personnes âgées et handicapées
Jusque fin 2014, trois schémas distincts définissaient la politique d'Ille-et-Vilaine en faveur des personnes handicapées, des personnes âgées et du maintien à domicile. Aujourd'hui, un seul document regroupe ces différentes questions. Ce nouveau schéma est valable pour la période 2015-2019. Dans une première partie, le département dresse un état des lieux…
"Toutes les régions devront avoir déployé un répertoire opérationnel des ressources (Ror) interopérable et peuplé sur le périmètre du service d'orientation dans le cadre du parcours de soins d'un patient et le champ des établissements de santé pour les activités MCO, SSR et psychiatrie à échéance du 31 décembre 2015". Dans son instruction du 7 avril mise en ligne ce 30 avril, la DGOS invite les ARS à s'équiper de l'outil, a minima sur le service d'orientation et le champ sanitaire, et à mettre en…