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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Alors que plusieurs recours* visent actuellement le décret autorisant les traitements de données à caractère personnel pour le suivi des personnes hospitalisées sans consentement (lire notre article), via l'outil Hopsyweb — dit également "Hopsy" —, la Commission nationale de l'informatique et libertés (Cnil) a fourni fin août au Conseil d'État un mémoire précisant ses réserves sur le dispositif. Ce mémoire en observations (à télécharger ci-dessous), déposé dans le cadre du recours en annulation …
En prévision des élections professionnelles dans la fonction publique, notamment son versant hospitalier, fixées au 6 décembre prochain, la FHF a jugé "opportun" fin août de formaliser un plan de communication. Objectif affiché : "favoriser la mobilisation [...] et le cas échéant, notamment si l'établissement a fait le choix de recourir au vote électronique, d'expliquer les nouvelles modalités de scrutin".
Pour cela, un slogan national porté par les pouvoirs publics résume cet appel à voter : "Le…
Introduit par amendement du Gouvernement à l'occasion de la première lecture du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, l'élargissement du nombre de postes de direction offerts aux contractuels dans la fonction publique hospitalière a été retoqué ce 4 septembre par le Conseil constitutionnel. Comme ils l'expliquent dans leur décision, les sages jugent cette procédure en tout point "contraire à l'article 45 de la Constitution". Ce dernier stipule notamment que "tout amendement…