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Usagers

Publié le 25 février 2019 à 13h57

L'arrêté d'application du décret sur les droits "à vie" pour le handicap est paru

L'arrêté du 15 février paru au Journal officiel le 24 février fixe les conditions d'attribution des droits "à vie" pour l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et la carte mobilité inclusion mention invalidité, en application du décret du 24 décembre (lire notre article). Cet arrêté, rédigé en concertation avec le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), précise que "les limitations d'activités ou restrictions de participation sociale ne doivent pas être susceptibles d'é…

Publié le 25 février 2019 à 13h08

Publié le 22 février 2019 à 17h15

L'Assemblée nationale adopte une proposition de loi créant le statut de citoyen sauveteur

Déposée à l'Assemblée nationale en décembre dernier, la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent a été examinée ce 19 février par les députés. Ces derniers ont adopté le texte proposé par Jean-Charles Colas-Roy (LREM, Isère) qui crée un statut de citoyen sauveteur. Ce statut, est-il indiqué dans l'exposé des motifs, vise à protéger le citoyen qui porte assistance et pratique les gestes qui sauvent à une victime d'arrêt cardio…

Publié le 20 février 2019 à 11h15