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Les tribunaux et cours d'appel compétents pour les contentieux sociaux sont désignés

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a unifié les contentieux de l'aide sociale et de la Sécurité sociale, qui relèvent désormais de tribunaux de grande instance (TGI) et de cours d'appel spécialement désignés. Un décret publié ce 6 septembre au Journal officiel liste justement les juridictions de première instance et d'appel compétentes pour connaître du contentieux général et technique de la Sécurité sociale et de l'admission à l'aide sociale. Le décret précise ainsi le siège et…

Publié le 6 septembre 2018 à 12h30

Publié le 5 septembre 2018 à 15h02

Publié le 5 septembre 2018 à 14h52

Publié le 5 septembre 2018 à 13h35

Le groupe Doctegestio gérera l'hôtel pour patients du CH Annecy-Genevois

À l'issue d'un appel à projets lancé le 10 février 2017 (lire notre article), le ministère des Solidarités et de la Santé a sélectionné une quarantaine d'établissements pour proposer un hébergement temporaire non médicalisé des patients. Le CH Annecy-Genevois (Haute-Savoie) en fait partie. Il a donc lancé, dès 2017, un appel d'offres pour la création de son "hôtel pour patients". Le groupe Doctegestio a annoncé le 31 août avoir été choisi. L'ouverture des portes est attendue au printemps 2021.

L'…

Publié le 4 septembre 2018 à 13h07

Publié le 3 septembre 2018 à 13h12